Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 23 mai 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch joint deux procédures distinctes visant un même prévenu et statue sur des faits de rébellion commis lors d'une interpellation sur la voie publique, ainsi que sur des infractions de conduite en état d'ivresse et de défaut de maîtrise du véhicule. La décision retient la qualification de rébellion par résistance avec violences envers des agents de la force publique, à partir d'un faisceau d'éléments reposant principalement sur le témoignage de l'inspecteur victime et sur les constatations d'un procès-verbal, la défense ayant tenté d'opposer le témoignage d'une proche arrivée tardivement sur les lieux. Le tribunal écarte cette contestation au motif que le témoin n'a pas assisté à la phase conflictuelle. Sur la peine, la juridiction recourt au travail d'intérêt général, avec l'accord du prévenu, et prononce une interdiction de conduire sans sursis, tout en aménageant ses effets pour les trajets professionnels et familiaux. Sur l'action civile, le tribunal retient une indemnisation forfaitaire ex aequo et bono et se déclare incompétent pour le chef tiré de la calomnie, qui ne lui est pas soumis. La décision illustre ainsi la combinaison classique entre répression des atteintes à l'autorité publique, individualisation de la peine et distinction entre compétence pénale et compétence civile. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2023, à la suite d'un signalement d'un concierge scolaire, une patrouille de police est mise en place pour intercepter un véhicule conduit par un individu supposé frappé d'une interdiction de conduire. Le véhicule est intercepté à l'aide de dispositifs sonores et lumineux. Le conducteur, PERSONNE1.), refuse de regagner son siège, s'exprime de manière agressive, refuse de justifier de son identité et tente d'agripper l'un des agents par les épaules ou la nuque. Les policiers le plaquent contre le véhicule puis le maîtrisent au sol, la résistance se prolongeant jusqu'à la pose des menottes et au-delà. Un inspecteur, PERSONNE2.), souffre d'une entorse au poignet droit, constatée médicalement quelques jours plus tard, avec une incapacité de travail de vingt-six jours. Le 12 juillet 2024, le même prévenu est impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il conduit en état d'ivresse, avec un taux d'alcool de 1,44 mg par litre d'air expiré, et endommage deux véhicules en stationnement. Une citation à prévenu est délivrée le 14 mars 2025 dans chacune des deux affaires, et l'audience se tient le 4 avril 2025. Le tribunal, saisi en matière correctionnelle, ordonne la jonction des deux notices, entend les témoins, le prévenu, la partie civile et le ministère public, puis prend l'affaire en délibéré pour un prononcé le 23 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction est confrontée à plusieurs questions : la qualification de rébellion retenue sur la base de l'article 269 du Code pénal est-elle établie malgré la contestation de la défense ; quelle peine peut-être prononcée en cas de concours d'infractions ; l'interdiction de conduire doit-elle être assortie d'un sursis ; et comment évaluer le préjudice civil de la partie victime. Sur la rébellion, le tribunal relève que les faits résultent du témoignage sous serment de l'inspecteur PERSONNE2.), confirmé à l'audience, ainsi que des éléments du dossier. Il écarte le témoignage de PERSONNE3.), nièce du prévenu, au motif qu'elle n'a assisté qu'à la fin de l'intervention, lorsque l'intéressé était déjà menotté et en passe d'être transféré, de sorte que son témoignage ne remet pas en cause les faits matériels relatés. Le prévenu est déclaré convaincu d'avoir opposé une résistance avec violences à des agents de la force publique agissant pour l'exécution des lois. Sur la conduite en état d'ivresse, les faits sont établis par les pièces et par les aveux et la non-contestation du prévenu. Les trois infractions relevant du même fait sont en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, la peine la plus forte étant applicable. Le concours réel avec l'infraction de rébellion relève de l'article 60 du même code, qui autorise l'élévation de la peine sans excéder la somme des peines encourues. Sur la peine, le tribunal rappelle les quanta encourus (huit jours à deux ans pour la rébellion, huit jours à trois ans pour la conduite en état d'ivresse) et prend en compte la gravité objective des faits, la récidive du prévenu, déjà condamné à plusieurs reprises pour des infractions similaires, et sa situation personnelle. Faisant application