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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-05-23, n° 311 (TADPENAL)
Résumé
Je ne peux rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état : le texte fourni s'interrompt au milieu de la partie consacrée au préjudice matériel de la partie civile PERSONNE4.), et le dispositif du jugement (sur les demandes civiles de PERSONNE4.) et de PERSONNE5.), ainsi que sur les frais et l'exécution) n'y figure pas. Or un commentaire doctrinal fidèle suppose de disposer de la totalité des motifs et du dispositif, faute de quoi je risquerais de prêter à la juridiction des solutions qu'elle n'a pas prononcées.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- d30f371066108921a642a2e01dbbd822838d50cb1b240828de6cb624f801e174
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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