Le jugement commenté, rendu le 23 mai 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, réaffirme la rigueur de la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois. Il applique l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 au conducteur ayant circulé avec un taux de 1,17 mg d'alcool par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil de 0,55 mg, et retient en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, les infractions de défaut de maîtrise du véhicule et de comportement imprudent. La décision illustre la logique de l'articulation entre infraction de mise en danger abstraite liée au taux d'alcool et infractions de comportement fautif, dont la cumulation n'est opérée qu'au stade de la peine. Elle se signale surtout par l'usage combiné de l'amende, de l'interdiction de conduire obligatoire et du sursis partiel, ainsi que par l'aménagement d'une exception au profit des trajets professionnels et domiciliaires. Le jugement met ainsi en balance la gravité objective des faits, la situation personnelle du prévenu et la nécessité de préserver son activité professionnelle, dans une motivation sobre mais révélatrice de l'office d'individualisation du juge correctionnel. ## I. Faits et procédure Le 10 novembre 2024, vers 17h47, PERSONNE1.), ressortissant malawite, était verbalisé par le commissariat de police d'Atert alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch. Le procès-verbal n° 41035 relevait un taux d'alcool de 1,17 mg par litre d'air expiré. Par citation du 19 mars 2025, le Ministère public saisit le tribunal correctionnel de trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation ; et le défaut de conduite propre à assurer la maîtrise constante du véhicule. L'audience du 4 avril 2025 se déroula avec le concours d'un interprète en langue anglaise, en application de l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Après avertissement du droit de se taire et du droit de ne pas s'incriminer soi-même, le prévenu fut entendu et reconnut les faits. Le représentant du Ministère public, le conseil du prévenu et ce dernier, qui eut la parole en dernier, furent successivement entendus. L'affaire fut mise en délibéré pour prononcé le 23 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification : les trois préventions, qui procèdent d'un même comportement de conduite, peuvent-elles être retenues cumulativement ou appellent-elles l'application de la règle du concours idéal ? Le tribunal retient que les infractions se trouvent en concours idéal entre elles, au sens de l'article 65 du Code pénal, selon lequel lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte est seule prononcée. Le jugement ne tire donc pas de conséquence cumulative au stade de la condamnation pécuniaire, mais maintient la déclaration de culpabilité sur chacun des chefs. Le second problème concerne la détermination de la peine principale. L'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit pour la conduite en état alcoolique une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard des circonstances de l'espèce et de la situation personnelle du prévenu, et ne prononce qu'une amende de 1.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de quinze jours. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire. Aux termes de l'article 13 de la même loi, l'interdiction est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse ; le tribunal la fixe à vingt-six mois. Il en assortit dix-neuf mois de sursis, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires, et en exécute les sept mois restants, mais en excepte les trajets effectués dans l'intérêt professionnel prouvé du prévenu ainsi que les trajets entre son domicile, sa résidence secondaire stable ou un lieu de séjour familial habituel, et son lieu de travail. Le dispositif précise enfin les conditions du sursis : révocation de plein droit en cas de nouvelle infraction entraînant condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour infraction routière ou de stupéfiants d