Le jugement n° 314/2025 rendu le 23 mai 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, est une décision de condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé. Le prévenu, contrôlé avec un taux d'alcool de 1,43 g par litre de sang, est reconnu coupable de quatre infractions, dont la première, relative au seuil de 1,2 g, est la plus lourde et fonde l'ensemble du dispositif répressif. Les autres préventions, tenant au défaut de maîtrise du véhicule, au danger pour la circulation et au dommage aux propriétés publiques ou privées, sont toutes retenues en concours idéal, en application de l'article 65 du Code pénal, de sorte qu'une seule peine est prononcée. La décision présente un intérêt tenant à l'articulation entre la sanction pénale, fixée à une amende de 1.000 euros, et la mesure d'interdiction de conduire de quatorze mois dont neuf mois sont assortis du sursis. Elle illustre également la pratique juridictionnelle consistant à exempter de l'interdiction résiduelle les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, en vue de préserver la situation professionnelle du condamné. Le jugement est ainsi une illustration de l'individualisation de la peine dans un contentieux routier où l'automatisme de la sanction est pourtant la règle. ## I. Faits et procédure Le 14 janvier 2025, vers 19 heures 35, PERSONNE1.), de nationalité polonaise, conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), en direction de ADRESSE5.). Le procès-verbal n° 90070, dressé le même jour par le commissariat de police d'Echternach, constate les éléments de la conduite. Le rapport d'expertise toxicologique n° AL250007 du Laboratoire National de Santé, établi le 21 janvier 2025, établit un taux d'alcool de 1,43 g par litre de sang. Par citation à prévenu du 20 mars 2025, le ministère public a saisi le tribunal de quatre préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 4 avril 2025, le prévenu, qui ne maîtrise aucune des langues admises en matière judiciaire, a été assisté d'un interprète en langue anglaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Après avoir été averti de son droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer, il a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, puis la défense, représentée par Maître Claudia COLLARINI, en remplacement de Maître François TURK, a développé les moyens du prévenu. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé le 23 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les faits de conduite en état alcoolique, établis par les constatations policières, l'expertise toxicologique et les explications du prévenu, étaient constitutifs des infractions visées, et dans l'affirmative, quelles sanctions principales et accessoires devaient être prononcées. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent « à suffisance » des pièces du dossier et de l'instruction menée à l'audience, notamment des constatations policières et des aveux du prévenu. Il constate que l'ensemble des préventions est établi et déclare le prévenu convaincu des quatre chefs. Sur la qualification juridique, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal, car un même fait matériel – la conduite d'un véhicule dans un état d'alcoolémie qualifié – les réalise toutes. L'application de l'article 65 du Code pénal conduit alors à ne prononcer que la peine la plus forte, en l'occurrence celle attachée à l'infraction de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Cette disposition sanctionne le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques jusqu'à atteindre un taux d'au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré, d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur le quantum, le tribunal rappelle qu'il apprécie la peine au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prév