Le jugement n° 1638/2025 rendu le 27 mai 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'articulation, en droit luxembourgeois, entre la répression de la conduite sans permis valable commise en violation d'une interdiction judiciaire de conduire et les mécanismes de modulation de la sanction que sont le sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement, le sursis partiel ou refusé à l'interdiction accessoire, et les exceptions aux interdictions de conduire prévues par l'article 13, point 1ter, de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal, statuant en juge unique, retient la culpabilité du prévenu sur la base de ses aveux complets, prononce neuf mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis, une amende correctionnelle de cinq cents euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont il exclut le sursis en considération de ses antécédents spécifiques. Il excepte cependant de cette interdiction les trajets professionnels et les trajets domicile-travail encadrés. La décision mérite attention notamment pour la motivation distincte qu'elle consacre à l'emprisonnement et à l'interdiction accessoire, ces deux peines obéissant à des régimes de sursis différents. ## I. Faits et procédure Le 21 novembre 2023, vers 21 heures 10, PERSONNE1.) a été verbalisé à Esch-sur-Alzette, à ADRESSE3.), alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 16160/2023 a été dressé par la Police grand-ducale, commissariat d'Esch. Il lui était reproché d'avoir conduit sans être titulaire d'un permis de conduire valable, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire de trente mois, notifiée le 1er septembre 2017 et résultant d'un jugement n° 3493 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 19 décembre 2016. Le Procureur d'État a saisi la juridiction par citation du 10 avril 2025 pour l'audience du 16 mai 2025. À cette audience, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les faits et exprimé un repentir paraissant sincère. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a été entendu en ses réquisitions. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 27 mai 2025. Le dispositif et les motifs présentent une incohérence matérielle qu'il convient de signaler : les motifs de la décision font état d'une interdiction exécutée « du 11 janvier 2023 au 28 juin 2025 » et d'un jugement « en date du 19 février 2016 », tandis que la citation mentionne une exécution du 11 janvier 2024 et un jugement du 19 décembre 2016. Ces divergences de dates, qui n'ont pas d'incidence sur la qualification retenue, appellent néanmoins une vigilance rédactionnelle. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer la sanction appropriée à une conduite sans permis valable commise en méconnaissance d'une interdiction judiciaire, et, d'autre part, de déterminer dans quelle mesure les modalités de sursis et d'exception prévues par le droit positif pouvaient être accordées au prévenu. Sur la qualification, le tribunal relève que l'infraction résulte à suffisance des constatations des agents verbalisants, de la fiche de renseignements du Parquet et des aveux du prévenu. Il retient l'article 13, point 12, de la loi du 14 février 1955, qui punit la conduite sans permis valable d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur la peine principale, le tribunal invoque la gravité de l'infraction, les multiples antécédents spécifiques figurant au casier, les aveux, le repentir et l'ancienneté des faits. Il prononce neuf mois d'emprisonnement et une amende correctionnelle de cinq cents euros, avec contrainte par corps de cinq jours. Sur le sursis à l'emprisonnement, le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de la peine accessoire d'interdiction de conduire, mais aussi, selon le raisonnement du jugement, le sursis à l'emprisonnement. Il constate que le prévenu n'a subi aucune condamnation excluant le sursis et accorde le sursis intégral. Il assortit ce sursis d'un avertissement quant à l'exécution de la peine en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, avec référence à l'article 56, al