Par une décision rendue le 27 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’individualisation de la peine en matière d’infractions routières complexes. En l’espèce, le tribunal était saisi d’un concours d’infractions mêlant coups et blessures involontaires et conduite sous l’influence de stupéfiants (tétrahydrocannabinol), avec un taux sérique de 9,85 ng/mL, soit près de dix fois le seuil légal. Si la matérialité des faits ne souffrait aucune contestation, notamment par l’aveu du prévenu et les conclusions d’une expertise toxicologique, l’intérêt de la décision réside dans l’application de l’article 65 du Code pénal relatif au concours idéal d’infractions. Le juge, tout en retenant la culpabilité du prévenu sur le fondement des articles 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, opère un arbitrage proportionné entre la gravité intrinsèque de la conduite sous stupéfiants et les garanties procédurales liées au délai raisonnable. En accordant un sursis intégral à l’interdiction de conduire, le tribunal sanctionne l’ancienneté des faits — survenus près de trois ans avant le jugement — et l’absence d’antécédents judiciaires, illustrant ainsi une fonction de la peine davantage tournée vers la réinsertion que vers la seule rétribution automatique. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans un accident de la circulation survenu le 14 décembre 2022, vers 18h55. Le prévenu, PERSONNE1.), alors conducteur d'un véhicule automoteur, a causé des blessures involontaires à un tiers, PERSONNE2.), entraînant une incapacité de travail d'une journée. Les investigations diligentées par la Police grand-ducale, complétées par un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé en date du 16 janvier 2023, ont révélé la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans l'organisme du conducteur à hauteur de 9,85 ng/mL. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel, siégeant en composition de juge unique, par exploit du 30 avril 2025. Quatre préventions étaient retenues : coups et blessures involontaires (délit), conduite sous l'influence de stupéfiants (délit), et deux contraventions connexes (défaut de comportement prudent et défaut de maîtrise du véhicule). À l'audience du 16 mai 2025, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu l'intégralité des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à une double problématique : d'une part, la qualification juridique d'un acte unique violant plusieurs dispositions pénales et, d'autre part, la détermination d'une sanction proportionnée eu égard au délai écoulé depuis la commission des faits. Sur la culpabilité, le tribunal retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions**. En application de l'article 65 du Code pénal, lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est en principe prononcée. Le juge constate que les éléments constitutifs des délits de coups et blessures involontaires (Art. 9bis de la loi du 14 février 1955) et de conduite sous l'influence de stupéfiants (Art. 12 paragraphe 4 de la même loi) sont réunis. Le taux de THC de 9,85 ng/mL excède largement le seuil légal de 1 ng/mL, et le lien de causalité entre le défaut de prévoyance et les blessures de la victime est établi par les aveux et les pièces médicales. Sur la peine, le tribunal fait usage de son pouvoir souverain d'appréciation. Bien que les textes prévoient des peines d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans et des amendes significatives, le