Par une décision rendue le 27 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une clarté didactique l’articulation entre la répression des infractions routières et le mécanisme de l’individualisation des peines. En l’espèce, une conductrice était poursuivie pour délit de fuite et défaut de prudence ayant causé des dommages à des propriétés privées. Si la matérialité des faits et l’élément intentionnel du délit de fuite ne faisaient guère de doute, notamment en raison des aveux complets de la prévenue, l’intérêt de l’arrêt réside dans l’application des dispositions de l’article 621 du Code de procédure pénale. Le Tribunal, tout en déclarant la culpabilité, ordonne la suspension du prononcé de la condamnation pour un délai d’épreuve d’un an. Cette mesure de faveur est motivée par un faisceau d’éléments subjectifs et objectifs : le repentir sincère, l’absence d’antécédents judiciaires, le jeune âge de l’intéressée au moment des faits, mais également l’ancienneté notable de la procédure, les faits remontant à 2021 pour un jugement en 2025. Cette décision souligne la fonction réhabilitatrice de la peine et l’importance de la célérité procédurale dans l’appréciation de la sanction. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans un accident de la circulation survenu le 9 octobre 2021, vers 10h50, à Differdange, à proximité de deux stations-service. La prévenue, PERSONNE1.), au volant d’un véhicule automoteur, a causé des dommages matériels à des propriétés privées (véhicule de PERSONNE2.)) avant de quitter les lieux sans satisfaire aux obligations de constatations immédiates. Le procès-verbal n° 23482/2021, dressé le jour même par le Commissariat de Differdange, a acté les dégradations et les circonstances de l'incident. Par citation du 26 mars 2025, le Ministère Public a renvoyé la prévenue devant le Tribunal correctionnel sous deux chefs de prévention : 1. **À titre principal :** le délit de fuite (prévu par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955). 2. **À titre subsidiaire et connexe :** l'infraction aux règles de prudence et de comportement (articles 140 et 163 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). À l’audience du 16 mai 2025, la prévenue a comparu en personne, renonçant à l’assistance d’un avocat. Elle a reconnu l’intégralité des faits et exprimé ses regrets. Le Ministère Public a requis l'application de la loi pénale, tandis que l'affaire était mise en délibéré pour un prononcé le 27 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre une double question : d'une part, la caractérisation légale des infractions au regard des éléments du dossier et, d'autre part, l'opportunité d'une sanction effective face au profil de la prévenue et au délai écoulé depuis les faits. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient la culpabilité de la prévenue sur la base des constatations matérielles des agents verbalisateurs et des « aveux complets » réitérés à la barre. Le délit de fuite est constitué dès lors que la conductrice, sachant qu'elle avait causé un accident, s'est soustraite aux constatations utiles. La contravention de défaut de prudence est également retenue, le Tribunal précisant que les dommages concernaient des propriétés privées. En raison du concours réel d'infractions, l'article 59 du Code pénal est appliqué. **Sur la peine et la suspension du prononcé :** Le Tribunal examine l'éligibilité de la prévenue à la suspension du prononcé prévue par l'article 621 du Code de procédure pénale. Les conditions légales sont réunies : * **Condition objective :** Le délit de fuite n'est pas de nature à entraîner une peine d'emprisonnement supérieure à deux ans (la peine maximale étant de trois ans, mais le juge estime que le fait de l'espèce ne justifie pas un tel quantum). * **Condition de moralité :** La prévenue ne dispose d'aucune condamnation antérieure irrévocable à une peine d'emprisonnement sans sursis. Le Tribunal motive sa décision de suspendre le prononcé par quatre piliers : le repentir sincère, le