jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-05-28, n° CAL-2025-00239 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 28 mai 2025, confirme le rejet des prétentions d'un père tendant à la reprise de droits de visite à l'égard de ses deux enfants mineurs, après une longue période de rupture des relations personnelles consécutive à des violences éducatives reconnues. La Cour réaffirme le principe, consacré par les articles 9 et 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant et par l'article 4 de la Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants, selon lequel le maintien des liens entre l'enfant et chacun de ses parents constitue un droit, lequel doit cependant céder devant l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle rappelle, dans le sillage de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 9 avril 2019, A. V. c/ Slovénie), que l'opposition des enfants ne constitue pas un droit de ve
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