Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1674/2025 rendu le 28 mai 2025 sous la notice 46835/24/CC, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur la prévention de conduite en état d'ivresse, malgré l'impossibilité de déterminer avec certitude le taux d'alcoolémie, le contrôle à l'éthylomètre ayant révélé 1,06 mg par litre d'air expiré. La juridiction fonde sa conviction sur un faisceau d'indices constitué par l'aveu du prévenu, la consommation de quelques bières, et le témoignage de sa sœur attestant de son imprégnation avant la prise du volant. Elle prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de douze mois, assortie du sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision illustre la liberté d'appréciation du juge répressif quant à la preuve de l'état d'ivresse et la finalité à la fois répressive et préventive de l'interdiction de conduire, dont elle souligne l'effet pédagogique et protecteur à l'égard des autres usagers de la voie publique. ## I. Faits et procédure Le 11 décembre 2024, vers 7h30, au lieu-dit visé à l'acte, le prévenu a été contrôlé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf, alors qu'il conduisait son véhicule automoteur sur la voie publique. Le contrôle par éthylomètre a révélé un taux de 1,06 mg par litre d'air expiré, consigné au procès-verbal n° 3077/2024. Par citation du 17 avril 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de la prévention de circulation en état d'ivresse. À l'audience du 5 mai 2025, le président a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de ses droits au silence et à ne pas s'incriminer soi-même, et a relevé la renonciation écrite du prévenu à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le représentant du ministère public a requis, le prévenu ayant été entendu en ses explications et moyens de défense. Le jugement a été rendu à l'audience du 28 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question principale était de savoir si la conduite en état d'ivresse peut être retenue lorsque le taux d'alcoolémie légalement constaté n'a pu être déterminé avec précision, et si, en l'absence de certitude sur la quantité d'alcool effectivement absorbée, l'infraction demeure établie. Se posait accessoirement la question de l'opportunité d'assortir l'interdiction de conduire du sursis. **Motifs relatifs à l'infraction.** Le tribunal constate que la police a légalement retenu un taux de 1,06 mg par litre d'air expiré. Il relève toutefois qu'il n'est pas établi, à l'exclusion de tout doute, que le prévenu ait encore consommé de l'alcool après avoir garé son véhicule. Le juge exclut donc la certitude d'un taux exact, mais s'appuie sur l'aveu du prévenu, qui reconnaît avoir consommé quelques bières, et sur le témoignage de sa sœur, lequel établit qu'il présentait un état d'ivresse avant de prendre le volant. Il en déduit que le prévenu a conduit en état d'ivresse, sans qu'il soit nécessaire de fixer le taux exact. La prévention, précisée en ce sens, est dès lors tenue pour établie. **Motifs relatifs à la peine.** Le tribunal rappelle le cadre légal de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement) et de l'article 13, point 1, de la même loi, qui autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans. Il souligne que l'interdiction de conduire, qu'elle soit obligatoire ou facultative, ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais peut exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et contribuer à la prévention des accidents. Il retient la gravité de l'infraction, la mise en danger tant du prévenu que des autres usagers, et prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de douze mois. **Motifs relatifs au sursis.** Constatant l'absence de condamnation antérieure faisant obstacle au sursis, le tribunal accorde le sursis intégral à l'exécution de l'interdiction de conduire, en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. L'amende n'est pas assort