Le jugement commenté, rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, condamne un conducteur pour conduite en état d'ivresse, l'éthylomètre ayant relevé 0,78 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil de 0,55 mg/l retenu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.400 euros et une interdiction de conduire de dix-sept mois, toutes catégories de permis confondues. Il refuse le sursis à l'interdiction en raison des antécédents judiciaires du prévenu, mais use de la faculté légale d'exception : il dispense du champ de l'interdiction les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que ceux effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, afin de ne pas compromettre l'avenir professionnel du condamné. La décision illustre la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction rétrospective et instrument préventif de protection des usagers, tout en montrant comment le juge concilie la rigueur répressive et la prise en compte des contraintes professionnelles. Le jugement est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## I. Faits et procédure Le 31 mai 2024, vers trois heures du matin, le prévenu a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE4.). Le procès-verbal n° 41735/2024, établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort, relève un taux d'alcool de 0,78 mg par litre d'air expiré, mesuré à l'éthylomètre. Par citation du 24 mars 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de la prévention de circulation en état d'ivresse. À l'audience du 2 mai 2025, le prévenu a été informé de son droit de se taire et de son droit de ne pas s'incriminer, et il a expressément renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le ministère public a été représenté par un premier substitut, qui a requis, et le prévenu a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 28 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments de preuve réunis établissent l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal ; d'autre part, de savoir quelle sanction principale et quelle interdiction de conduire prononcer, et dans quelle mesure l'interdiction peut être aménagée sans méconnaître sa finalité. Sur le premier point, le tribunal retient que la police a légalement constaté le taux de 0,78 mg/l, et que le prévenu doit être retenu dans les liens de la prévention. Il relève que l'infraction, telle que libellée, est constituée dès lors que le taux d'au moins 0,55 mg/l est atteint, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. Sur la sanction, le tribunal rappelle le cadre légal : l'article 12 de la loi du 14 février 1955 punit l'infraction d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. L'article 13, point 1, permet une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et l'alinéa 2 du même point impose son prononcé en cas de condamnation pour les infractions visées à l'article 12, paragraphe 2, point 1. Le tribunal motive la durée et la nature de la peine par la gravité de l'infraction, en soulignant que la conduite en état d'imprégnation alcoolique a exposé tant le prévenu que les autres usagers à un danger sérieux. Le motif le plus riche est celui qui qualifie l'interdiction de conduire : elle n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, elle peut produire un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et constitue un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les usagers pendant la durée fixée. Sur l'aménagement de l'interdiction, le tribunal refuse le sursis en raison des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, mais accueille partiellement la demande d'exception en application de l'article 13, point 1ter, de la loi précitée. Il exclut de l'interdiction, pour toute sa durée, les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, en précisant que ce dernier peut ne pas être le plus direct lorsque le détour est nécessité par un covo