Par une décision rigoureuse rendue le 28 mai 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la réponse pénale en matière de violences domestiques, tout en opérant une distinction technique essentielle entre la matérialité des coups et l'admission des circonstances aggravantes. Le jugement n° 1726/2025 illustre la mise en œuvre du concours réel d'infractions — coups et blessures volontaires sur conjoint, menaces sous condition et violation d'une mesure d'expulsion — pour sanctionner un cycle de violence tant physique que psychologique. Sur le plan de l'élément moral, le Tribunal rappelle que le dol requis pour les violences volontaires réside dans la seule volonté d'attenter à l'intégrité physique d'autrui, l'auteur répondant de toutes les conséquences de son acte. Toutefois, l'intérêt doctrinal majeur réside dans l'appréciation *in concreto* de l'incapacité de travail personnel : le Tribunal écarte cette circonstance aggravante au motif que la victime a poursuivi son activité professionnelle, soulignant ainsi que la gravité intrinsèque des lésions ne supplante pas la réalité factuelle de l'aptitude au travail. Enfin, la juridiction consacre l'effectivité de la loi du 8 septembre 2003 en sanctionnant l'insoumission à une mesure d'expulsion, garantissant ainsi l'étanchéité de la protection judiciaire des victimes. ## I. Faits et procédure Les faits s'inscrivent dans un contexte de dégradation brutale des relations conjugales. Le 4 janvier 2025, une dispute éclate au sein du domicile commun entre PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), au sujet d'une suspicion de trafic de stupéfiants. Le prévenu exerce alors des violences physiques graves : projection au sol, coups de poing au visage et au thorax, suivis d'une strangulation ayant entraîné une perte de connaissance. Avant de quitter les lieux, il menace la victime de mort par l'intermédiaire de tiers criminels si elle dénonce les faits. Le 7 janvier 2025, la victime dépose plainte, déclenchant une mesure d'expulsion immédiate à l'encontre du prévenu, prolongée judiciairement jusqu'au 21 avril 2025. Nonobstant cette interdiction, le prévenu se présente au domicile le 21 janvier 2025 vers 01h00, tentant d'entrer en contact avec son épouse. Le Ministère Public a saisi le Tribunal correctionnel suivant deux notices (856/25/CD et 3253/25/CD), jointes pour une bonne administration de la justice, des chefs de coups et blessures volontaires sur conjoint (Art. 409 CP), menaces verbales sous condition (Art. 327 et 330-1 CP) et violation de domicile suite à une mesure d'expulsion (Art. 439 al. 4 CP). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une triple problématique : la caractérisation de l'élément moral des violences volontaires, les critères d'admission de la circonstance aggravante d'incapacité de travail, et la portée de la menace punissable. **1. Sur l'élément moral et la matérialité des violences :** Le prévenu arguait d'une simple volonté de « contrôler » son épouse. Le Tribunal rejette cette défense en rappelant que le dol des articles 398 et suivants du Code pénal est un dol général : la simple volonté d'attenter à la personne d'autrui suffit. L'auteur est responsable de l'intégralité des conséquences de son acte, qu'elles aient été spécifiquement recherchées ou non. La cohérence des déclarations de la victime, corroborée par les clichés photographiques de la police, emporte l'intime conviction du juge. **2. Sur l'incapacité de travail personnel (Art. 409 al. 3 CP) :** Le Tribunal opère une analyse stricte de cette circonstance aggravante. Il définit l'incapacité comme l'impossibilité de se livrer à un travail corporel. En l'espèce, bien que les coups soient avérés, la victime a déclaré avoir continué à travailler, ne jugeant pas ses blessures assez graves pour cesser son activité. Le Tribunal en conclut que