## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1669/2025 rendu le 28 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg joint sept notices concernant deux prévenus et statue sur une série de vols simples, un vol à l'aide de violences et une prévention de blanchiment-détention. La décision mérite attention à trois titres. D'abord, elle rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, tout en exigeant que l'intime conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, ce qui en fait une conviction raisonnée et non une simple impression. Ensuite, elle applique la notification par publication sur le site internet des autorités judiciaires prévue à l'article 389, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, et statue par défaut à l'égard de la prévenue non comparante. Enfin, elle illustre l'assimilation légale du vol au vol avec violences prévue par l'article 469 du Code pénal, lorsque le voleur surpris en flagrant délit use de contrainte physique pour conserver le butin ou assurer sa fuite, et précise que de simples poussées suffisent à caractériser les violences au sens de l'article 483 du même Code. *Note : le texte fourni étant tronqué à la fin de la prévention de blanchiment-détention, la présente analyse ne porte pas sur le dispositif relatif à cette infraction ni sur la peine prononcée, qui ne figurent pas dans l'extrait communiqué.* ## I. Faits et procédure Les faits de la notice 27925/24/CD concernent deux vols commis le même jour : un vol d'une meuleuse d'angle au préjudice de la société SOCIETE1.) SARL, et un vol de produits cosmétiques au préjudice du magasin SOCIETE2.). Les deux prévenus ont été interpellés par un salarié de la société lésée et par le propriétaire des lieux après avoir été observés sortant d'un garage avec une boîte. La fouille de la prévenue PERSONNE2.) a révélé la présence de produits cosmétiques provenant du magasin voisin, dont les images de vidéosurveillance confirmaient la soustraction. La prévenue PERSONNE2.), citée par publication sur le site internet des autorités judiciaires, n'a pas comparu. Le tribunal a relevé une erreur matérielle dans la citation quant au lieu de commission de l'infraction (notice 2082/24/CD), rectifiée au regard du procès-verbal de police. Le prévenu PERSONNE1.) est poursuivi dans huit notices distinctes portant sur une série de vols dans des commerces, dont l'un avec violences (notice 29203/24/CD), une tentative de vol, et une prévention de blanchiment-détention de biens provenant des vols antérieurs. Il avait fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La notification par publication et le jugement par défaut.** Le tribunal rappelle que, lorsque le prévenu n'a ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, la citation est réputée faite le cinquième jour suivant la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires (art. 389, al. 1er, C.p.p.). La citation étant ainsi régulière mais non notifiée à la personne, il statue par défaut à l'égard de la prévenue absente. **2. L'appréciation de la preuve.** Le tribunal affirme que le système luxembourgeois repose sur la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Il précise toutefois que cette conviction doit « résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme » et être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement ». Le contrôle opéré est ainsi celui d'une motivation rationnelle, distincte d'une conviction purement intuitive. **3. Les vols simples.** Le tribunal retient les éléments constitutifs de la soustraction frauduleuse (art. 461 C.p.), en se fondant sur les constatations policières, les témoignages, les enregistrements de vidéosurveillance et les aveux. Il acquitte toutefois le prévenu PERSONNE1.) du vol commis au préjudice du magasin SOCIETE2.), faute d'élément établissant sa participation à cette infraction, tandis que la prévenue en est reconnue auteur. **4. Le vol avec violences.** Le tribunal rappelle la définition des violences au sens de l'article 483 du Code pénal, comme « les actes de contrainte physique exercés contre les personnes », des violences légères suffisant. Il applique l'article 469 du Code pénal, qui assimile au vol avec violences le cas du voleur surpris en flagrant délit qui use de violences pour se maintenir en possession des objets ou assurer sa fuite. Le fait d'avoir repo