Une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 30 mai 2025 illustre les limites de la procédure provisoire en matière de recouvrement de créances de prestations de travaux. Saisi sur contredit d'une ordonnance conditionnelle de paiement, le juge rappelle que la provision au sens de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile ne peut être allouée que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il retient que le débiteur, qui oppose des moyens tirés de travaux non achevés, de prestations non commandées et d'une absence de preuve de la commande et de l'exécution, formule des contestations qui ne peuvent être écartées sans un examen approfondi des faits. La décision confirme ainsi que la vérification de l'exécution contractuelle et de la commande de travaux supplémentaires relève de la seule compétence des juges du fond. Le contredit est déclaré fondé, l'ordonnance conditionnelle de paiement est réputée non avenue, les parties sont renvoyées au principal et la demande fondée sur l'article 240 est rejetée. L'intérêt de la décision réside dans la confirmation du standard classique du caractère sérieux de la contestation et dans la portée pratique qu'elle lui confère en matière de travaux de construction. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a sollicité, par requête déposée le 3 décembre 2024, une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour un montant de 22.575,43 euros en principal, augmenté des intérêts de retard, ainsi que de 150 euros au titre de l'indemnité de procédure fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Cette créance se rapportait à deux factures, émises le 18 avril 2024, portant sur des travaux de terrassement et de gros-œuvre réalisés sur un chantier sis à L-ADRESSE3.). Par ordonnance n° 2024TALORDP/00799 du 11 décembre 2024, notifiée le 17 décembre suivant, le président du tribunal a fait droit à cette requête. La société SOCIETE2.) S.A. a formé contredit le 23 décembre 2024. Elle soutenait avoir contesté les factures par courriers recommandés des 16 juillet et 23 septembre 2024, en invoquant l'inachèvement des travaux de gros-œuvre, lesquels auraient dû être déduits des factures, notamment les postes 3.15 et 3.35 du devis initial, ainsi que des travaux de galandage et de chaînage, et la facturation de travaux supplémentaires non commandés ni convenus quant au prix. Elle se prévalait de l'article 1315 du Code civil pour reprocher à la créancière de ne pas rapporter la preuve de la commande et de l'exécution. La société SOCIETE1.) concluait au rejet du contredit, en invoquant la reprise du chantier, un courrier du 30 septembre 2024, un échange de courriels et des bons de livraison émis par un tiers, qu'elle estimait établir la commande et la réalisation des travaux. Après plusieurs remises, l'affaire fut plaidée à l'audience du 19 mai 2025, puis mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les contestations élevées par le débiteur contre des factures de travaux présentaient un caractère sérieux faisant obstacle à l'allocation d'une provision au créancier, en application de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile et de l'article 933, alinéa 2, du même code. Il s'agissait, d'autre part, de savoir si la demande fondée sur l'article 240 du même code pouvait prospérer. **Sur le premier point**, le juge rappelle le standard applicable : la contestation sérieuse est celle que le juge ne peut écarter « sans hésitation, en quelques mots », et il suffit qu'un moyen de défense ne soit pas manifestement vain et qu'il subsiste une incertitude, même faible, sur l'issue d'un débat au fond. Il s'appuie sur un arrêt de la Cour d'appel du 20 janvier 1986. Appliquant ce critère, le juge relève que la question de la commande des travaux supplémentaires visés par la seconde facture, ainsi que celle de l'exécution et de l'achèvement des travaux facturés, supposent « un examen approfondi des éléments de fait et de droit » qui excède les pouvoirs d'appréciation sommaire du juge des référés. Il en déduit que la débitrice justifie de contestations sérieuses, de sorte que le contredit est fondé et que l'ordonnance conditionnelle de paiement doit être tenue pour non avenue. **Sur le second point**, le juge rappelle que l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge, et