Synthèse doctrinale. Par un jugement du 3 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a accordé l'exequatur à un jugement d'adoption rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal de justice d'un État fédéral étranger, désigné sous la référence « ADRESSE4.) » dans le texte anonymisé. La décision rappelle la distinction entre l'autorité de la chose jugée, qui s'attache en principe aux jugements relatifs à l'état et à la capacité des personnes sans déclaration préalable, et l'exécution forcée, qui exige un exequatur. Elle réaffirme le contrôle de régularité internationale, limité à la compétence indirecte, à la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, à l'absence de fraude à la loi et au caractère exécutoire de la décision étrangère, à l'exclusion de toute révision au fond. Le juge retient que le défendeur, domicilié dans l'État d'origine, rattachait le litige à cet ordre juridique, que les droits de la défense avaient été respectés et que le consentement des parents biologiques avait été recueilli. Le jugement, qui ordonne en outre l'exécution provisoire, illustre la mise en œuvre pragmatique du contrôle de l'exequatur dans un contentieux de filiation adoptive transfrontalière. ## I. Faits et procédure Les demandeurs, parents adoptifs, ont saisi le tribunal luxembourgeois par exploit d'huissier des 1er et 2 février 2024. Ils sollicitaient qu'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal de justice de l'État de ADRESSE4.), en République fédérative du ADRESSE5.), prononçant l'adoption de l'enfant mineure PERSONNE3.) par PERSONNE1.), soit déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg. L'enfant est née le DATE1.) d'une brève relation entre PERSONNE2.) et le défendeur, PERSONNE4.), dont la séparation est intervenue alors que la mère était enceinte de cinq mois. Le père biologique ne se serait jamais occupé de l'enfant. Les demandeurs avaient par ailleurs eu un enfant commun en 2020. Le défendeur, régulièrement touché à personne par la voie diplomatique selon l'attestation de l'officier de justice fédéral, n'a pas constitué avocat. Le jugement est réputé contradictoire à son égard. Le ministère public, entendu, ne s'est pas opposé à la demande. L'instruction a été clôturée le 29 avril 2025 et l'affaire mise en délibéré à la même date. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était de savoir si un jugement d'adoption étranger, dont l'exécution suppose une déclaration d'exequatur, satisfait aux conditions de régularité internationale lui permettant de produire des effets au Luxembourg comme s'il émanait d'une juridiction luxembourgeoise. Le tribunal rappelle d'abord que, si les jugements étrangers relatifs à l'état et à la capacité jouissent de plein droit de l'autorité de la chose jugée, leur mise en œuvre par voie d'exécution impose l'exequatur, ce qui rend la demande recevable. Il précise que le juge saisi n'apprécie pas le fond du litige, mais vérifie la compétence indirecte du juge étranger, fondée sur le rattachement du litige à son ordre juridique, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, l'absence de fraude à la loi et le caractère exécutoire de la décision. Il ajoute qu'il n'a pas à vérifier que la loi appliquée par le juge étranger correspond à celle désignée par la règle de conflit luxembourgeoise. Appliquant ces critères, le tribunal relève que le jugement a été rendu dans le respect des règles procédurales de son pays d'origine et qu'aucune atteinte aux droits de la défense n'est établie. Il constate que la mère et le père biologique ont exprimé leur consentement à l'adoption, dont le père a admis le caractère irrévocable, et que l'état d'abandon résultait de la preuve produite. Il retient la compétence du juge étranger, le défendeur étant domicilié dans l'État d'origine, ce qui caractérise le rattachement du litige à cet ordre juridique. Enfin, il observe que l'acte de naissance de l'enfant a été modifié en exécution du jugement, ce qui témoigne de son caractère exécutoire dans l'État d'origine. Aucune contrariété à l'ordre public luxembourgeois ni fraude à la loi n'étant relevée, l'exequatur est accordé, l'exécution provisoire ordonnée et les frais laissés à la charge des demandeurs. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'elle restitue fidèlement la logique du contrôle de l'exequatur : le juge de l'exequatur ne rejuge