jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-06-04, n° CAL-2024-00443 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 4 juin 2025 en matière familiale, consacre la pérennisation d'un régime de résidence alternée dite « inégalitaire » en période scolaire, instauré à titre probatoire par un arrêt antérieur du 13 novembre 2024. La juridiction y affirme, en substance, que la résidence alternée peut être ordonnée lorsque les critères dégagés par la jurisprudence sont réunis, et que l'accord concordant des parents ainsi que la volonté exprimée par les enfants mineurs constituent des éléments déterminants de l'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant. La décision mérite attention moins par son innovation que par la méthode retenue : l'essai judiciairement organisé d'un mode de résidence, suivi d'une confirmation fondée sur le constat de son bon fonctionnement et sur la concordance des volontés. Elle illustre ainsi la place croiss
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