Synthèse doctrinale. Par un jugement du 4 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, retient à l'encontre d'un prévenu turc l'usage d'un permis de conduire turc falsifié, qualifié de faux en écritures publiques par contrefaçon au sens de l'article 198 du Code pénal, à l'occasion d'un contrôle routier puis d'une convocation au commissariat. La décision présente un intérêt pratique tant par la qualification retenue que par l'application conjuguée de la suspension du prononcé de la condamnation prévue à l'article 621 du Code de procédure pénale et de la confiscation de l'objet de l'infraction. Elle illustre la manière dont la juridiction de jugement articule le caractère intentionnel de l'usage frauduleux, la preuve tirée d'une expertise documentaire et des aveux, et l'exercice d'un pouvoir d'individualisation fondé sur le repentir du prévenu et l'absence d'antécédents. Le jugement rappelle également que la suspension du prononcé suppose que le fait ne soit pas punissable d'un emprisonnement correctionnel supérieur à deux ans et que le prévenu n'ait pas été irrévocablement condamné à une peine d'emprisonnement sans sursis. Le dispositif, assorti d'avertissements relatifs à la révocation, appelle une lecture attentive de ses effets sur la réitération. ## I. Faits et procédure Le 1er janvier 2024, vers 0 h 40, à Luxembourg, un contrôle routier de la police grand-ducale conduit à la présentation par le prévenu, ressortissant turc, d'un permis de conduire turc que les agents ont jugé suspect. Le 3 janvier 2024, lors de sa convocation pour interrogatoire au commissariat de Dudelange, le prévenu présente à nouveau ce document à l'un des agents. Un procès-verbal est dressé le 3 janvier 2024 et le document est saisi. Un rapport d'expertise établi le 4 avril 2024 par l'Unité de la Police de l'Aéroport, service expertise documents, conclut à la falsification du permis. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 4 mars 2025 pour usage d'un faux permis de conduire. L'affaire, initialement fixée au 17 mars 2025, est remise contradictoirement à l'audience du 20 mai 2025. À cette audience, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, reconnaît les faits et expose qu'il a tenté d'obtenir un permis luxembourgeois en bonne et due forme, mais que l'impossibilité de suivre les cours et examens sans interprète assermenté, dans une langue qu'il ne maîtrise pas, l'a conduit à cette fraude. Le jugement est rendu le 4 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux questions. La première porte sur l'établissement de l'infraction d'usage de faux au sens de l'article 198 du Code pénal, qui réprime l'usage d'un faux permis de conduire. La seconde porte sur l'opportunité et les conditions de la suspension du prononcé de la condamnation en application de l'article 621 du Code de procédure pénale, ainsi que sur la confiscation de l'objet de l'infraction. Sur la culpabilité, le tribunal retient l'infraction « tant en fait qu'en droit » en se fondant sur un faisceau convergent : les constatations des agents verbalisants, le rapport d'expertise qui constate la falsification et les aveux du prévenu. Le raisonnement est classique en matière de faux documentaire : la matérialité de la falsification est établie par l'expertise, tandis que l'élément intentionnel, exigé par l'expression « dans une intention frauduleuse », se déduit de la présentation réitérée du document à deux reprises, à des agents de l'autorité, dans un contexte de contrôle. Le jugement ne développe pas davantage la démonstration de l'intention, mais la combinaison des pièces suffit à la caractériser. Sur la suspension du prononcé, le tribunal vérifie successivement les conditions posées par l'article 621 du Code de procédure pénale. Le fait ne doit pas paraître de nature à entraîner, comme peine principale, un emprisonnement correctionnel supérieur à deux ans : l'article 198 prévoyant un emprisonnement d'un mois à trois ans, le tribunal constate que la peine encourue excède le seuil de deux ans dans sa borne haute, mais il retient que le fait, dans les circonstances d'espèce, ne paraît pas appeler une telle peine. Il convient de relever que la rédaction du jugement sur ce point est succincte, et que le raisonnement aurait gagné à expliciter l'appréciation de la gravité concrète du fait au regard de la borne maximale légale. Le tribunal constate ensuite l'absence de condamnation irrévocable antérieure sans sursis. Le pouvoir d'appréciation est exercé en considération du repentir sincère exprimé à l'aud