Synthèse doctrinale. Par un jugement du 4 juin 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg acquitte un prévenu poursuivi pour vol à l'aide de fausses clés, escroquerie et port public de faux nom, à raison de retraits effectués sur le compte bancaire de son frère jumeau. La décision rappelle les principes du système de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction, tempérés par l'exigence que celle-ci procède de moyens légalement admis et administrés en la forme. Elle démontre, par une analyse critique du dossier, que l'accusation n'établit pas la matérialité des infractions au-delà du doute raisonnable : le plaignant, malgré ses citations, n'a pas comparu et ses déclarations n'ont pas été confirmées sous serment ; l'enquête est lacunaire (absence d'audition du guichetier, de pièces contractuelles ou de relevés) ; enfin, les images de vidéosurveillance ne permettent pas d'identifier ce qui fut exhibé au guichet. Le bénéfice du doute profite au prévenu. Sur le plan civil, le tribunal se déclare incompétent, l'acquittement privant la demande de fondement pénal. ## I. Faits et procédure Le 12 avril 2023, le plaignant PERSONNE2.) se présente au commissariat pour dénoncer son frère jumeau PERSONNE1.), qu'il soupçonne de s'être fait passer pour lui auprès d'une agence de la société bancaire SOCIETE1.), d'y avoir obtenu un « token » et d'avoir prélevé, à son insu, 700 euros puis 200 euros sur son compte. Le plaignant fonde ses soupçons sur la remise antérieure, à son frère, d'un ancien téléphone portable sur lequel se trouverait vraisemblablement une photographie de sa carte d'identité. Les images de vidéosurveillance de l'agence sont saisies. Elles montrent que le prévenu s'y est présenté à deux reprises, a exhibé son téléphone au guichetier, a signé des documents, puis a effectué un retrait au distributeur. Entendu le 24 juin 2024, le prévenu reconnaît s'être rendu à la banque sur instruction de son frère pour retirer de l'argent, mais conteste avoir emporté un « token » appartenant à celui-ci. Le Ministère Public renvoie le prévenu, moyennant circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil du 29 janvier 2025, puis par citation du 4 mars 2025, du chef de vol à l'aide de fausses clés (sub I), d'escroquerie (sub II.1) et de port public de faux nom (sub II.2). La partie civile, la société bancaire, se constitue à l'audience du 20 mai 2025 et réclame 700 euros au titre de son préjudice matériel, correspondant à des remboursements effectués au plaignant. Le plaignant ne comparaît pas malgré plusieurs citations à témoin. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge répressif peut-il retenir la culpabilité du prévenu lorsque la plainte, non confirmée sous serment, est contredite ou fragilisée par les éléments matériels du dossier, et que l'enquête présente des lacunes substantielles ? Plus précisément, la preuve de l'identité du retrayant et de la remise frauduleuse d'instruments d'accès est-elle rapportée au-delà du doute raisonnable ? **Motifs.** Le tribunal rappelle, à titre liminaire, que la charge de la preuve incombe au Ministère Public, tant en fait qu'en droit, et que le Code de procédure pénale consacre la libre appréciation de la preuve par le juge. Il précise toutefois que l'intime conviction ne peut être arbitraire : elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal relève trois séries de faiblesses. En premier lieu, la plainte, qui constitue le fondement des poursuites, n'a pu être corroborée par un témoignage sous serment, le plaignant s'étant abstenu de comparaître ; ce « désintérêt manifeste » pour une procédure qu'il avait lui-même déclenchée affaiblit la portée de ses déclarations initiales. En second lieu, la mécanique des retraits paraît incompatible avec l'hypothèse accusatoire : pour retirer des espèces au distributeur, il fallait être en possession de la carte bancaire, or le plaignant n'a jamais allégué la perte ou le vol de celle-ci, et la remise d'un « token », dépourvu d'identifiant et de mot de passe et inutilisable aux guichets automatiques, ne suffisait pas à ces opérations. En troisième lieu, l'enquête est qualifiée de « partielle et lacuna