# Commentaire du jugement n° 1755/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (dix-huitième chambre correctionnelle), 4 juin 2025 Le jugement commenté illustre, dans un cas d'espèce relativement modeste, plusieurs mécanismes structurants du droit pénal luxembourgeois : la distinction entre tentative punissable et simple fait préparatoire, la qualification des infractions contre les biens en cas de concours réel, et l'articulation entre l'action publique et l'action civile. Le tribunal retient deux tentatives de vol simple de scooters, qu'il qualifie au regard de l'article 466 du Code pénal, et un vol simple de vélo, tout en rectifiant le visa de l'article 52 du même Code, qui ne concerne que les tentatives de crime. Il applique le régime du concours réel de l'article 60, prononce, au titre de la peine principale, un travail d'intérêt général de cent quatre-vingts heures en vertu de l'article 22 du Code pénal, en écartant l'amende, et alloue aux parties civiles des réparations évaluées ex aequo et bono. La décision se signale par la mise en œuvre pragmatique de la peine alternative, dont l'économie repose sur l'accord exprès du prévenu, et par l'évaluation forfaitaire des préjudices, qui révèle la difficulté d'établir un lien de causalité précis lorsque les dommages ont été constatés tardivement. ## I. Faits et procédure Le prévenu, cité par acte du 17 avril 2025 à comparaître à l'audience du 15 mai 2025, était poursuivi principalement pour tentative de vol et, subsidiairement, pour destruction volontaire et vol. Il lui était reproché, dans l'arrondissement de Luxembourg, entre le 2025-06-04 et le lendemain, d'avoir tenté de soustraire deux scooters de marque PIAGGIO appartenant à deux personnes différentes, en les renversant ou en les poussant au sol et en arrachant une plaque ainsi que des câbles. Il lui était également reproché, le lendemain vers 2 heures 14, d'avoir soustrait un vélo appartenant à un troisième plaignant. À l'audience, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits, exprimé son repentir et indiqué avoir été sous l'influence de l'alcool et traversé une période difficile. Il a précisé avoir eu l'intention de faire un tour avec les deux scooters, sans y parvenir. Les preuves retenues reposent sur les constatations policières, les images d'une caméra de vidéosurveillance d'un véhicule annexées au procès-verbal, les images d'une caméra installée sur la propriété d'un plaignant, les déclarations de ce dernier et les aveux circonstanciés du prévenu. Trois parties civiles se sont constituées oralement à l'audience. Le ministère public a requis, et le tribunal a finalement statué sur des demandes en réparation du préjudice matériel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la qualification des faits de tentative.** Le premier problème tient à la distinction entre la tentative punissable et le simple acte préparatoire. Le tribunal relève que le prévenu a été retenu dans les liens des infractions de tentative de vol simple « au vu des déclarations du prévenu à la barre, selon lesquelles il avait eu l'intention de soustraire les deux scooters pour faire un tour avec ». L'élément intentionnel, en l'occurrence la volonté de s'approprier le bien d'autrui à tout le moins temporairement, est donc déduit de l'aveu du prévenu, tandis que le commencement d'exécution est constitué par les actes matériels de renversement et d'arrachement, qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Le raisonnement est conforme à la définition de la tentative exigeant une résolution manifestée par des actes extérieurs formant commencement d'exécution, suspendus ou manqués pour des causes extérieures. Le tribunal précise en outre que les tentatives de vol simple relèvent de l'article 466 du Code pénal et non de l'article 52, visé à tort dans la citation, lequel concerne les seules tentatives de crime. Cette rectification est juridiquement exacte : la tentative de délit est punie uniquement dans les cas prévus par la loi, et l'article 466 constitue précisément ce fondement spécial. **2. Sur le concours d'infractions et la peine applicable.** Les préventions se trouvant en concours réel, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal, qui ne permet de prononcer que la peine la plus forte, élevable au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Le vol simple étant plus sévèrement puni que sa tentative, la peine de référence est celle du vol simple, soit un emprisonnement d'un mois à cinq ans et une amende de 251 à 5.000 euros, conformément aux articles 461 et 463. **3. Sur le choix de la peine.** Le tribunal tient compte de la gravité et de