Le jugement n° 855/2025 du 5 juin 2025 rendu par la Justice de paix de Diekirch illustre, sur le terrain du contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, la place que le juge de paix luxembourgeois réserve à l'expertise judiciaire lorsque le débat porte sur la qualité d'une exécution de travaux. Saisi d'une créance fondée sur une facture de solde d'un marché de chauffage, le tribunal, faute de compétences techniques lui permettant de trancher l'exécution ou l'inexécution des obligations de l'entrepreneur, refuse de statuer au fond et ordonne, avant tout autre progrès en cause, une mesure d'instruction confiée à un expert. La décision est conforme à l'économie de la procédure de recouvrement par ordonnance de paiement, qui cède devant la contestation sérieuse et renvoie le litige à un débat contradictoire approfondi. Elle n'apporte pas de solution nouvelle sur le fond, mais offre une illustration fidèle de la logique probatoire d'un contentieux de malfaçons en matière de contrat d'entreprise, dans laquelle le juge ne se substitue pas à l'expert pour apprécier les règles de l'art. Son intérêt pratique tient surtout à la clarté de la mission confiée, à la fixation des délais et à la réserve expresse du surplus et des frais. ## I. Faits et procédure Par devis du 5 novembre 2022, accepté par le maître de l'ouvrage, PERSONNE2.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. s'est vu confier des travaux de chauffage. Le devis prévoyait un échelonnement des paiements en quatre tranches : 30 % à la signature, 30 % à l'avancement, 30 % à la pose de la chaudière et 10 % à la fin du chantier. La facture litigieuse, datée du 17 février 2025, correspondait aux 30 % afférents à la pose de la chaudière (14.157,84 euros HTVA) et aux 10 % relatifs à la fin du chantier (4.719,28 euros HTVA), sous déduction des acomptes déjà versés, laissant un solde de 12.443,44 euros TTC. Sur requête de la société créancière, le juge de paix de Diekirch a rendu, le 20 février 2025, une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-1049/25, notifiée au défendeur le 27 février 2025. Ce dernier a formé contredit par déclaration entrée au greffe le 12 mars 2025. Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 8 mai 2025, à l'issue de laquelle la cause a été mise en délibéré. Le défendeur a maintenu son contredit, en contestant la réalité de l'exécution complète des travaux, tandis que la demanderesse a persisté dans sa demande pécuniaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était de savoir si, face à une contestation portant sur la bonne ou mauvaise exécution, voire sur l'exécution partielle, de travaux de chauffage, le juge de paix pouvait apprécier lui-même le bien-fondé de la créance de solde ou devait, préalablement, recourir à une mesure d'instruction. Le tribunal relève d'abord deux éléments qui ne sont pas contestés : l'existence du devis signé et accepté, et les modalités de paiement échelonnées qui y figurent. Il retient ensuite que le litige porte sur le caractère complet et conforme de l'exécution des obligations de l'entrepreneur, question qui suppose des connaissances techniques que le tribunal ne possède pas. Cette double constatation fonde la solution : dès lors que la créance dépend de la réalisation effective et conforme des prestations, sa vérification excède l'office du juge du contredit et impose une expertise. Le tribunal ordonne donc, « avant tout autre progrès en cause », la désignation d'un expert, réserve le surplus et les frais, et fixe la mission de l'expert en plusieurs points : vérification des travaux réalisés au regard du devis et de la facture, contrôle de leur conformité aux règles de l'art, identification des désordres, vices, malfaçons et non-conformités, détermination de leurs causes, des moyens de remédier et de leur coût, ainsi que chiffrage d'éventuelles moins-values. Le juge autorise l'expert à recueillir tous renseignements utiles, y compris auprès de tiers. Il met une provision de 800 euros à la charge de la société demanderesse, fixe le dépôt du rapport au 3 octobre 2025, prévoit le remplacement de l'expert en cas d'empêchement par simple ordonnance en bureau et refixe la cause au 23 octobre 2025. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision mérite attention à plusieurs titres. Elle rappelle, d'abord, que le contredit à l'ordonnance conditionnelle de paiement replace le litige dans un cadre contradictoire plein, dans lequel le juge statue sur le mérite des prétent