Le jugement du Tribunal de paix de Diekirch n° 856/2025 du 5 juin 2025 présente un intérêt pratique réel en matière de contrat d'entreprise et de contentieux de la réception des travaux. Saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, le juge de paix entérine le rapport de l'expert judiciaire, qui avait retenu des moins-values pour des malfaçons affectant les travaux de chauffage et de sanitaire réalisés par l'entrepreneur, et condamne les maîtres de l'ouvrage au paiement de la somme de 9.055,97 euros TTC. Le jugement rappelle la portée seulement consultative des conclusions expertales, dont le juge ne peut s'écarter qu'avec une grande prudence, et réaffirme que la solidarité ne se présume pas (article 1202, alinéa 1er, du Code civil). Il condamne ainsi les défendeurs à une obligation non solidaire, rejette la demande conditionnelle tendant à subordonner la condamnation à l'obtention de subsides étatiques pour la pompe à chaleur, et écarte la demande reconventionnelle en raison de l'absence de double indemnisation. La décision illustre la méthode probatoire du juge de paix face à des contestations techniques et la charge de la preuve qui pèse sur les parties qui entendent remettre en cause un rapport d'expertise. ## I. Faits et procédure Les défendeurs, deux particuliers, ont confié à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. divers travaux de chauffage et de sanitaire, selon devis n° 1252637 du 29 février 2016, accepté le 1er mars 2015 (la date d'acceptation mentionnée dans le jugement apparaît incohérente avec celle du devis, point que le jugement ne relève pas). La facture n° NUMERO2.) du 25 avril 2017, échue le 25 mai 2017, est demeurée impayée à hauteur de 11.888,47 euros pour solde. Une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3609/22 du 30 septembre 2022 a été notifiée aux défendeurs le 7 octobre 2022. Ceux-ci ont formé contredit par courrier entré au greffe le 3 novembre 2022 et ont, à l'audience du 26 janvier 2023, formé une demande reconventionnelle de 389 euros au titre de deux factures de carrelage. Par jugement n° 339/2023 du 9 mars 2023, le tribunal, autrement composé, a ordonné une expertise confiée à René HAMEN, remplacé par ordonnance du 6 juillet 2023 par Steve E. MOLITOR, lequel a déposé son rapport le 26 novembre 2024. À l'audience de continuation du 8 mai 2025, la société demanderesse a maintenu sa prétention principale de 11.888,47 euros, sollicité à titre subsidiaire la compensation avec 2.750 euros HTVA de moins-values, et à titre plus subsidiaire l'entérinement du rapport et la condamnation à 9.055,97 euros TTC, outre le remboursement des frais d'expertise (7.069,60 euros TTC) et une indemnité de procédure de 1.000 euros. Les défendeurs contestaient les moins-values retenues, réclamaient une réduction et subordonnaient toute condamnation à l'octroi de subsides étatiques pour la pompe à chaleur, offrant la preuve par audition d'un témoin. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, en premier lieu, si les contestations des défendeurs étaient de nature à écarter les conclusions de l'expert judiciaire ; en deuxième lieu, si la condamnation pouvait être conditionnée à l'obtention de subsides publics ; en troisième lieu, si la solidarité pouvait être retenue ; enfin, si la demande reconventionnelle et les demandes accessoires étaient fondées. **Sur la force probante du rapport d'expertise.** Le juge rappelle que « les conclusions de l'expert judiciaire n'ont qu'une valeur consultative » et qu'il est libre de ne pas les suivre, mais qu'il ne doit s'en écarter « qu'avec une grande prudence » et lorsqu'il a de justes motifs d'admettre que l'expert s'est trompé, ces motifs résultant du rapport ou d'autres éléments acquis en cause. Appliquant ce standard, le tribunal examine les griefs soulevés. Le reproche tiré de l'absence de plans d'exécution est écarté : l'expert avait relevé que l'établissement d'un tel plan « ne constitue aucunement une obligation » pour l'entrepreneur mais seulement une recommandation, et les défendeurs n'opposent que leur propre avis. Le grief relatif à l'inachèvement des travaux sur la pompe à chaleur est également rejeté, l'expert n'ayant relevé qu'un bruit plus élevé que prévu, sans désordre ni reproche d'inachèvement figurant au rapport.