Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 5 juin 2025 sous le numéro 1769, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique prohibé, tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision retient une imprégnation alcoolique établie par éthylomètre à 1,05 mg par litre d'air expiré, seuil qui caractérise l'infraction visée par l'article 12 de ladite loi, sans qu'il soit nécessaire de démontrer des signes manifestes d'ivresse. Le tribunal prononce une amende de 1.200 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, cette dernière étant intégralement assortie du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La portée de la décision tient moins à l'originalité des solutions qu'à la manière dont elle articule la nature mixte de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention, et la faculté de sursis qui en tempère l'effet. Elle rappelle ainsi que la répression de l'alcoolémie au volant poursuit un objectif de protection des usagers de la voie publique, lequel commande une appréciation rigoureuse de la gravité des faits, tout en laissant au juge un pouvoir d'individualisation. ## I. Faits et procédure Par citation du 31 mars 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de la prévenue PERSONNE1.), pour une infraction de circulation liée à l'ivresse, le taux relevé s'élevant à 1,05 mg par litre d'air expiré. Les faits, reprochés à l'audience du 16 mai 2025, se seraient déroulés le 16 juillet 2024 vers 1 heure 50 à ADRESSE3.), la prévenue ayant conduit son véhicule dans un état alcoolique prohibé par la loi. Le fondement de la poursuite repose sur le procès-verbal n° 23144/2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange. À l'audience, la prévenue a été informée de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer elle-même, puis a été entendue en ses explications. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a requis la condamnation. La défense, assurée par un avocat à la Cour substituant son confrère, a développé les moyens de la prévenue, notamment quant à la possibilité d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis total ou partiel, ou d'en excepter les trajets professionnels. L'affaire a ensuite été mise en délibéré pour un prononcé à la date du 5 juin 2025. Le jugement précise que la prévenue a reconnu les faits, la prévention ayant été retenue « ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première consistait à déterminer si l'infraction de conduite en état d'ivresse était établie à partir du seul taux d'alcool mesuré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse. Le juge constate que la police a légalement retenu un taux de 1,05 mg par litre d'air expiré lors d'un contrôle effectué à l'éthylomètre, et en déduit que la prévenue doit être retenue dans les liens de la prévention. L'infraction, telle que qualifiée dans le dispositif, consiste à avoir circulé « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse » avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, ce qui correspond à l'hypothèse légale d'une imprégnation alcoolique objectivée, indépendante de tout comportement observable. La seconde question concerne le choix et le régime de la sanction. Le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il relève que l'article 13, point 1, de la loi de 1955 autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans, et que, s'agissant des délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, l'interdiction est en principe obligatoire, la rédaction du texte imposant qu'elle « sera toujours prononcée ». Le juge souligne la double fonction de cette mesure : une fonction répressive, en sanction des manquements déjà commis, et une fonction pédagogique et préventive, destinée à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été révélé. Sur la gravité, le tribunal retient qu'en circulant en état d'imprégnation alcoolique, la prévenue a gravement mis en danger sa propre sécur