Par un jugement rendu le 5 juin 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la répression en matière de défaut d’assurance obligatoire, tout en illustrant la souplesse de l’individualisation judiciaire des peines. En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable d’une série d’infractions répétées — dix-huit occurrences relevées sur une période de quatre mois — mettant en exergue une méconnaissance persistante des dispositions de la loi modifiée du 16 avril 2003. Si la matérialité des faits, corroborée par les aveux du prévenu, ne souffrait aucune contestation, l’intérêt de la décision réside dans l’équilibre opéré par le juge unique entre la gravité objective de la réitération et la personnalité de l’auteur. En prononçant une interdiction de conduire de vingt-quatre mois assortie d’un sursis intégral, le Tribunal privilégie une fonction pédagogique et préventive de la peine. Cette décision souligne que le repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires incompatibles demeurent des leviers procéduraux majeurs pour tempérer la rigueur des sanctions accessoires, transformant une interdiction de conduire substantielle en une menace comminatoire destinée à garantir la réinsertion sociale et le respect futur de l’ordre public routier. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg suivant exploit du 2 avril 2025. Il lui est reproché d'avoir, entre le 16 janvier 2024 et le 8 mai 2024, mis en circulation un véhicule automoteur sur la voie publique à dix-huit reprises distinctes, dûment constatées par le procès-verbal n° 31827/2024 de la Police Grand-Ducale (Commissariat de Dudelange), sans être couvert par un contrat d’assurance valable. À l’audience publique du 16 mai 2025, le prévenu a comparu en personne, choisissant de renoncer à l’assistance d’un conseil conformément aux dispositions de l’article 3-6, point 8 du Code de procédure pénale. Après avoir été informé de ses droits, notamment celui de se taire, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits. Le Ministère Public, représenté par le premier substitut, a requis l'application de la loi pénale, tandis que le prévenu a sollicité la clémence du Tribunal, demandant notamment que toute interdiction de conduire soit assortie d'un sursis ou limitée aux trajets professionnels. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 5 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la qualification juridique d'une série d'actes de mise en circulation sans assurance et, d'autre part, la détermination de la peine accessoire d'interdiction de conduire dans un contexte de réitération manifeste. Sur la culpabilité, le Tribunal se fonde sur l'article 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. Les éléments du dossier répressif, couplés aux aveux circonstanciés du prévenu, ont permis d'établir la conviction du juge quant à la réalité des infractions. Sur la peine, le Tribunal rappelle que le défaut d'assurance est passible d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. En vertu de l'article 13, point 1 de la loi du 14 février 1955 (applicable par renvoi de l'article 29 de la loi de 2003), le juge dispose de la faculté de prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans. Pour fixer la sanction, le juge a opéré une balance entre : 1. **La gravité des faits :** Le caractère répété de l'infraction (« à d'innombrables reprises ») justifie une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire d'une durée significative de 24 mois. 2. **La personnalité du prévenu :** Le Tribunal a relevé le « repentir paraissant sincère » exprimé à l'audience. 3. **Les antécédents :** Constatant que le prévenu ne justifiait d'aucune condamnation antérieure faisant obstacle au bénéfice du sursis, le Tribunal a fait application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale pour accorder le sursis intégral à l'exécution de l'interdiction de conduire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la rigueur du droit luxembourgeois face au défaut d'assurance, considéré non comme une simple contravention, mais comme un délit correctionnel dès lors que la sécurité des tiers et l'indemnisation des victimes sont en jeu. **L'enseignement doctrinal** majeur réside dans l'usage de l'interdiction de conduire comme peine de "neutralisation différée". En fixant une durée de 24 mois — ce qui est substantiel pour un premier jugement — mais en l'assortissant d'un sursis total, le Tribunal crée une véritable épée de Damoclès. Le jugement précise d'ailleurs, à titre d'avertissement, qu