Par cette décision du 5 juin 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la répression en matière de conduite malgré une interdiction judiciaire, tout en illustrant l’exercice du pouvoir d’individualisation des peines. Le tribunal, confronté à une violation caractérisée d’une ordonnance d’interdiction de conduire notifiée antérieurement, retient la culpabilité du prévenu sur le fondement de l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. L’intérêt doctrinal de l’espèce réside dans la dualité de la réponse pénale : d’une part, l’octroi d’un sursis intégral pour l’interdiction de conduire de dix-huit mois, justifié par l’absence d’antécédents rédhibitoires et une certaine « indulgence » judiciaire ; d’autre part, la fermeté de la sanction patrimoniale par la confiscation définitive du véhicule automoteur, qualifié d’objet ayant servi à commettre l’infraction. Cette décision souligne que si la clémence peut s'exercer sur la capacité juridique de conduire du contrevenant, elle ne s'étend pas à la conservation de l'instrument du délit, marquant ainsi une volonté de neutralisation matérielle du risque routier par le biais de la dépossession. ## I. Faits et procédure Le 6 septembre 2024, vers 21h20, le prévenu a été intercepté par la Police Grand-Ducale (Unité de la police de l’aéroport) alors qu’il circulait au volant d’un véhicule de marque Audi, modèle A4. Les vérifications d'usage ont révélé que l'intéressé faisait l'objet d'une interdiction de conduire prononcée par ordonnance du juge d'instruction près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 9 janvier 2023, laquelle lui avait été régulièrement notifiée le 23 mai 2023. Le Procureur d’État a fait citer le prévenu par acte du 14 janvier 2025 devant la chambre correctionnelle siégeant en juge unique. L’affaire, après un premier renvoi, a été plaidée le 16 mai 2025. Le prévenu, assisté d'un interprète et de son conseil, a reconnu les faits. Le Ministère Public a requis l'application de la loi pénale, tandis que la défense a sollicité l'octroi du sursis, subsidiairement limité aux trajets professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une problématique classique mais rigoureuse : la caractérisation de l'infraction de conduite sans permis valable lorsque celle-ci résulte du non-respect d'une interdiction judiciaire préalable, et la détermination des sanctions accessoires (interdiction de conduire et confiscation). **Sur la culpabilité :** Le Tribunal constate que les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. La base légale réside dans l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le juge relève que le prévenu a conduit sur la voie publique alors qu'il n'était plus titulaire d'un