Par une décision rigoureuse rendue le 5 juin 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la répression des infractions à caractère pédopornographique dans l’environnement numérique, tout en apportant un éclairage essentiel sur le traitement procédural du dépassement du délai raisonnable. En l'espèce, le tribunal retient la culpabilité d'un prévenu ayant, par le biais d'une relation intime, favorisé la production, la détention et la consultation de clichés dénudés d'une mineure de dix-sept ans (articles 379 et 384 du Code pénal), ainsi que la diffusion de messages pornographiques à son égard (article 383). Sur le plan procédural, si les juges constatent une violation manifeste de l’article 6§1 de la CEDH due à des périodes d’inaction étatiques injustifiées entre 2019 et 2025, ils refusent l’irrecevabilité des poursuites, faute d’atteinte irrémédiable aux droits de la défense. La décision consacre ainsi une approche pragmatique où le dépassement du délai raisonnable n'entraîne pas l'impunité mais une modulation de la peine, tout en réaffirmant que le consentement de la mineure est inopérant face à la qualification de matériel pédopornographique, transposant fidèlement les exigences de la directive 2011/92/UE. *** ## I. Faits et procédure L'affaire trouve son origine dans une relation nouée en 2016 entre le prévenu (PERSONNE1) et la sœur de la victime. À partir de l'automne 2017, le prévenu s'intéresse à la victime (PERSONNE2), alors âgée de dix-sept ans. Selon les déclarations de cette dernière, le prévenu aurait usé de pressions, de menaces de révélation de consommation de stupéfiants et de fourniture de cocaïne pour obtenir l'envoi de photographies d'elle dénudée. La découverte des faits survient en décembre 2018, lorsque la sœur de la victime (PERSONNE3) saisit la carte mémoire du téléphone du prévenu et y découvre vingt-deux clichés à caractère pédopornographique de sa sœur. Une plainte est déposée le 14 janvier 2019. L'instruction judiciaire, ouverte le 29 janvier 2019, aboutit à l'inculpation du prévenu le 21 juin 2021 pour infractions aux articles 379, 383 et 384 du Code pénal. Après un renvoi devant la chambre correctionnelle en juin 2022 et plusieurs remises d'audience, le jugement est rendu le 5 juin 2025. Le prévenu a reconnu la matérialité des échanges mais a contesté toute contrainte, arguant d'une relation amoureuse consentie. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : l'une procédurale relative à la durée de la cause, l'autre substantielle relative à la qualification pénale des échanges de contenus sexuellement explicites impliquant une mineure. **1. Sur le dépassement du délai raisonnable :** Le prévenu soulevait la violation de l’article 6-1 de la CEDH et de l’article 14 (3)c du PIDCP. Le Tribunal rappelle que le caractère raisonnable s'apprécie *in concreto* selon trois critères : la complexité de l'affaire, le comportement du prévenu et celui des autorités. En l'espèce, entre la plainte (janvier 2019) et le jugement (juin 2025), le Tribunal identifie des « périodes d’inaction anormalement longues ». Toutefois, suivant une jurisprudence constante, le Tribunal distingue la constatation de la violation et sa sanction. L'irrecevabilité des poursuites n'est prononcée que si le délai a porté une atteinte irréparable aux droits de la défense (déperdition de preuves). En l'absence d'un tel grief, le dépassement du délai raisonnable n'affecte pas la validité de l'action publique mais doit être compensé