Le présent jugement, rendu le 5 juin 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en composition de juge unique, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique prohibé en droit luxembourgeois. Le tribunal retient à charge du prévenu, qui reconnaît les faits, le délit de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (1,14 mg par litre d'air expiré, pour un seuil de 0,55 mg), ainsi que trois contraventions connexes relatives à la vitesse dangereuse, au défaut de comportement raisonnable et prudent et au défaut de maîtrise du véhicule. Faisant application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, le juge ne prononce que la peine du délit le plus sévère. Il condamne le prévenu à une amende correctionnelle de 1.200 euros et à une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, assortie d'un sursis partiel de dix-huit mois en considération de l'absence d'antécédents excluant la faveur. La décision articule ainsi la fonction répressive de l'interdiction de conduire avec sa finalité préventive, en rappelant que cette sanction protège les autres usagers de la voie publique contre un conducteur dont le comportement dangereux est établi. ## I. Faits et procédure Le 14 décembre 2024, aux environs de 6h15, le prévenu PERSONNE1.) a été contrôlé sur les autoroutes de la zone sud-ouest du pays. Le contrôle à l'éthylomètre a révélé un taux de 1,14 mg par litre d'air expiré. Il a été poursuivi par citation du 11 mars 2025 du Procureur d'État pour conduite en état d'ivresse et trois contraventions au Code de la route. À l'audience du 7 mai 2025, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les infractions et exprimé ses regrets. Le ministère public, représenté par le Procureur d'État adjoint, a requis. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé à l'audience du 5 juin 2025. Le tribunal s'est déclaré compétent pour connaître des contraventions en raison de leur connexité avec le délit principal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à l'établissement de l'infraction de conduite en état d'ivresse et à la détermination du régime de la peine et de l'interdiction de conduire. **Sur la matérialité de l'infraction.** Le tribunal relève que la police a légalement retenu le taux de 1,14 mg par litre d'air expiré lors du contrôle effectué à l'éthylomètre. Le délit prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques est ainsi constitué, le seuil de 0,55 mg/l étant largement dépassé. L'aveu du prévenu conforte cette constatation. **Sur les contraventions.** Le juge retient que, en circulant en état d'ivresse et à une vitesse dangereuse selon les circonstances, le prévenu ne s'est pas comporté de manière raisonnable et prudente, qu'il n'était plus maître de son véhicule et qu'il a ainsi constitué un danger pour la circulation. **Sur le concours et la peine.** Les infractions se trouvent en concours idéal. En application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée, celle du délit de conduite en état d'ivresse, punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement et prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros, en considération de la gravité des faits, à savoir la mise en danger de la sécurité du prévenu comme de celle des autres usagers. **Sur l'interdiction de conduire.** L'article 13, point 1, de la loi précitée permet au juge de prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal rappelle qu'une telle interdiction, sans être une simple peine accessoire, présente un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et un effet préventif à l'égard des tiers. Une durée de vingt-quatre mois est retenue. **Sur le sursis.** Le prévenu demandait le sursis total, subsidiairement partiel, ou l'exclusion des trajets professionnels. Le tribunal relève l'absence de condamnation antérieure faisant obstacle au sursis et l'indulgence qui lui paraît due. Toutefois, au vu du taux élevé d'alcool, il n'accorde qu'un sursis partiel de dix-huit mois sur l'interdiction, en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Il ne fait pas droit à la demande d'exception pour les trajets professionnels. ## III. Portée do