Le jugement rendu le 5 juin 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, illustre la sévérité avec laquelle la juridiction répressive luxembourgeoise appréhende la conduite sans permis valable en cas de réitération, tout en faisant usage de la faculté de sursis intégral offerte par l'article 628 du Code de procédure pénale. Deux infractions de conduite sans permis valable, commises à près de dix mois d'intervalle, sont jointes et sanctionnées par une amende correctionnelle de 1.300 euros et deux interdictions de conduire de dix-huit mois chacune, intégralement assorties de sursis. La décision met en lumière la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction de manquements passés et instrument de prévention routière tourné vers l'avenir, ainsi que le rôle du sursis comme tempérament à la rigueur répressive lorsque le prévenu n'a pas d'antécédents excluant l'indulgence. Elle rappelle également, par la mention de l'avertissement relatif à la récidive dans un délai de cinq ans, le mécanisme de révocation automatique du sursis en cas de nouvelle condamnation pertinente. ## I. Faits et procédure Par citations du 10 mars 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel de deux affaires, enregistrées sous les notices n° 5309/24/CC et n° 46277/24/CC, reprochant au prévenu d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Dans la première affaire, il est reproché au prévenu d'avoir, le 23 janvier 2024 vers 17h20, conduit un véhicule sur l'ADRESSE3.) à ADRESSE4.) en direction d'ADRESSE5.), alors qu'il faisait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire, prononcée par arrêté ministériel du 26 janvier 2022, exécutée à compter du 9 février 2022 pour défaut de participation à la formation complémentaire, et notifiée au prévenu le 9 février 2022. Ce fait est constaté par le procès-verbal n° 86/2024 du 29 janvier 2024 de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Belvaux. Dans la seconde affaire, il est reproché au prévenu d'avoir, le 3 décembre 2024 entre 11h00 et 15h00 à ADRESSE6.), conduit un véhicule automoteur sans permis valable, les faits étant constatés par les procès-verbaux n° 2626/2024 et n° 2627/2024 du 3 décembre 2024 de la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch. À l'audience du 7 mai 2025, le prévenu, informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, a déclaré renoncer à l'assistance d'un avocat par écrit conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le représentant du Ministère public a demandé la jonction des affaires et requis une condamnation. Le jugement a été prononcé à l'audience du 5 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la question de savoir si les infractions de conduite sans permis valable étaient établies à l'égard du prévenu dans chacune des deux affaires, puis, en cas de réponse positive, quelle sanction principale et accessoire il convenait de prononcer, et si le sursis pouvait être accordé à l'interdiction de conduire. Sur la matérialité et l'imputabilité de l'infraction dans la première affaire, le tribunal relève que la suspension administrative du permis de conduire, régulièrement notifiée et exécutoire depuis le 9 février 2022, rendait le prévenu non titulaire d'un permis valable au jour des faits du 23 janvier 2024. L'élément matériel et l'élément moral sont dès lors retenus, l'infraction étant établie « par l'instruction menée à l'audience, ensemble les éléments du dossier répressif ». Dans la seconde affaire, le tribunal retient de la même manière que le prévenu a conduit un véhicule sans permis valable le 3 décembre 2024. S'agissant de la peine, le tribunal constate que les infractions se trouvent en concours réel entre elles, ce qui appelle l'application de l'article 60 du Code pénal. Il rappelle que la loi modifiée du 14 février 1955 réglementant la circulation sur toutes les voies publiques, en son article 13, prévoit pour ces infractions une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il souligne que l'article 13, point 1, de ladite loi autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de dél