Synthèse doctrinale. Le jugement n° 1790/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 5 juin 2025, illustre la sévérité répressive du législateur luxembourgeois en matière de conduite sous influence cumulée d'alcool et de stupéfiants. Le juge retient à l'encontre du prévenu deux délits de la loi du 14 février 1955 (conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil de 1,2 g par litre de sang et conduite sous l'empire de tétrahydrocannabinol au-delà de 1 ng/ml de sérum), ainsi que trois contraventions de la circulation routière, qu'il combine par concours idéal au titre de l'article 65 du Code pénal. La décision a une portée pratique notable en ce qu'elle articule l'amende correctionnelle et l'interdiction de conduire de vingt-six mois, qu'elle assortit d'une exception ciblée au profit des trajets professionnels et domiciliaires pour une durée de vingt mois. Elle rappelle, en outre, la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois punitive et préventive, et refuse le sursis malgré les antécédents du prévenu en matière de stupéfiants. ## I. Faits et procédure Le 21 décembre 2024, vers 5 h 25, le prévenu conduisait son véhicule automoteur sur la voie publique, entre deux localités désignées dans l'acte. Le procès-verbal n° 34007/2024, dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariat de Dudelange, constate les faits. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé (LNS) du 2 janvier 2025 établit un taux d'alcool de 2,58 g par litre de sang et la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 2,27 ng/ml. Par citation du 11 mars 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit la septième chambre correctionnelle pour l'audience du 7 mai 2025. Le prévenu, qui renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, reconnut les infractions et exprima ses regrets. Le jugement fut prononcé à l'audience publique du 5 juin 2025, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : la compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions.** Le tribunal relève que les contraventions connexes aux délits relèvent de sa compétence, en application du principe d'attraction de la connexité. La solution est classique et ne soulève pas de difficulté particulière. **Deuxième point : l'établissement des infractions.** Le juge s'appuie sur le rapport du LNS, qu'il qualifie de « légalement retenu », pour tenir pour établis les taux d'alcool et de THC, lesquels, combinés aux aveux du prévenu, fondent la conviction. Les trois contraventions (défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, défaut de maîtrise du véhicule, dommage potentiel aux propriétés publiques) sont retenues au motif que la conduite en état d'ivresse et sous influence de stupéfiants prive le conducteur de la maîtrise de son véhicule. **Troisième point : le concours d'infractions.** Les infractions sont tenues pour s'inscrire dans un concours idéal, ce qui conduit à n'appliquer que la peine la plus forte, en vertu de l'article 65 du Code pénal. Les délits des points 1 et 2 sont punissables d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, aux termes de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. **Quatrième point : la peine.** Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1 200 euros, avec contrainte par corps de douze jours à défaut de paiement, et une interdiction de conduire de vingt-six mois pour toutes les catégories de permis A à F. Il rappelle que l'interdiction de conduire est obligatoire en cas de condamnation du chef des délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, de la loi précitée (article 13, point 1, alinéa 2), et qu'elle a une fonction pédagogique et préventive. La gravité des faits, aggravée par la mise en danger de la sécurité propre du prévenu et des autres usagers, justifie la sévérité de la sanction. **Cinquième point : le sursis et les exceptions.** La demande de sursis, totale ou partielle, est rejetée en raison de la gravité des infractions et de deux condamnations antérieures pour infractions à la législation sur les stupéfiants. En revanche, le tribunal accueille partiellement la demande du prévenu en excluant de l'interdiction, pendant vingt