Par une décision rigoureuse rendue le 5 juin 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme l’autonomie répressive du refus de se soumettre à un dépistage d’imprégnation alcoolique par rapport à l’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu ayant cumulé un refus d’obtempérer aux injonctions policières et une conduite caractérisée par des signes cliniques d’ébriété non équivoques (agressivité, haleine alcoolisée, troubles du comportement). L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’articulation des sanctions : si le juge refuse tout sursis à l’exécution des interdictions de conduire en raison des antécédents spécifiques du contrevenant, il fait une application proportionnée de l’article 13, point 1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 en accordant un aménagement professionnel. Cette décision illustre la volonté du siège de concilier l’impératif de sécurité routière — par une neutralisation de la conduite privée — et la sauvegarde de l’insertion socio-professionnelle du condamné, tout en rappelant que l’absence de taux d’alcoolémie chiffré, consécutive au refus du test, ne fait nullement obstacle à la caractérisation du délit d’ivresse manifeste. ## I. Faits et procédure Le 17 décembre 2024, entre 21h18 et 23h41, les agents de la Police Grand-Ducale du commissariat de Differdange interviennent à la suite d'un incident de circulation. Ils constatent que le conducteur d'un véhicule automoteur présente des signes cliniques d'imprégnation alcoolique : yeux rougeâtres, haleine sentant l'alcool et comportement agressif. Le rapport de police souligne par ailleurs que l'intéressé a manqué de s'engouffrer dans un étang à proximité d'un établissement public. Invité à se soumettre à un examen sommaire de l'air expiré, le prévenu oppose un refus catégorique, en dépit des avertissements légaux prodigués par les forces de l'ordre sur les conséquences juridiques d'un tel acte. Par citation du 11 mars 2025, le Procureur d’État a renvoyé le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous deux chefs de prévention : 1. Le refus de se prêter à l’examen de l’air expiré alors qu'il existait des indices graves d'état alcoolique (Art. 13 de la loi du 14 février 1955). 2. La conduite en état d’ivresse manifeste (Art. 12 de la même loi). À l'audience du 8 mai 2025, le prévenu a reconnu les faits et exprimé des regrets, tandis que son conseil a plaidé pour l'obtention d'un sursis et d'un aménagement de l'interdiction de conduire pour motifs professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la caractérisation de l'infraction de conduite en état d'ivresse en l'absence de preuve technique (éthylotest ou prise de sang) et, d'autre part, l'opportunité de moduler la peine complémentaire d'interdiction de conduire pour un récidiviste de fait. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient les deux préventions. Concernant le refus de l'examen de l'haleine, la matérialité est établie par le procès-verbal de police et les aveux du prévenu. Concernant la conduite en état d'ivresse, le juge souligne que l'absence de détermination d'un taux d'alcoolémie n'est pas un obstacle à la condamnation. Les "signes manifestes" (comportement, odeur, conduite dangereuse) suffisent à forger la conviction du tribunal sur l'existence de l'élément matériel du délit prévu à l'article 12 de la loi de 1955. **Sur la peine :** Le juge rappelle que l'interdiction de conduire poursuit un triple objectif : sanctionner le manquement, exercer un effet pédagogique et préserver la sécurité des autres usagers de la route face à un conducteur "irresponsable". Le Tribunal prononce : - Une amende de 1 400 euros. - Deux interdictions de conduire de 18 mois chacune (une pour chaque infraction). - Le refus du sursis, motivé par la gravité des faits et l'existence de deux antécédents judicia