Par une décision rigoureuse rendue le 5 juin 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la qualification de vol avec violences commis la nuit dans une maison habitée, tout en faisant une application pédagogique du principe de l’intime conviction. L’intérêt majeur de cet arrêt réside dans la confirmation de l’extension de la notion de « maison habitée » aux parties communes d’un immeuble, telles que la cage d’escaliers, dès lors que l’accès n’en est pas librement ouvert au public. Sur le plan probatoire, le Tribunal consacre la primauté de la constance des déclarations de la victime, nonobstant sa vulnérabilité psychologique, face aux dénégations de l’auteur. Enfin, la décision illustre le mécanisme de la correctionnalisation par l’admission de circonstances atténuantes, permettant de substituer à la réclusion criminelle une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire strict. Ce jugement rappelle que la violence exercée pour assurer la fuite après une soustraction frauduleuse consomme l’infraction aggravée, indépendamment de l’état mental de la victime, dont l’expertise psychiatrique est jugée superfétatoire pour l’engagement de la responsabilité civile de l’agresseur. ## I. Faits et procédure Le 7 janvier 2024, vers 01h30, le prévenu, PERSONNE1.), s’est introduit au domicile de la victime, PERSONNE2.), accompagné de deux comparses. Profitant d’un moment d’inattention de leur hôte, les individus ont soustrait deux téléphones portables et deux paires de chaussures de marque. Une altercation a éclaté dans la cage d’escaliers de l’immeuble alors que la victime tentait de s’interposer. Le prévenu a alors asséné un coup de poing d’une violence extrême au visage de PERSONNE2.), lui causant d’importantes lésions dentaires et buccales, avant de prendre la fuite. Identifié par photographie et interpellé plusieurs mois après les faits, le prévenu a contesté le vol, invoquant une rixe consécutive à une crise de schizophrénie de la victime. Par ordonnance de la chambre du conseil du 20 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée devant la juridiction correctionnelle par le jeu de la correctionnalisation (article 132 (1) du Code de procédure pénale), les faits étant initialement qualifiés de crime au sens de l’article 471 du Code pénal. La victime, représentée par sa gérante de curatelle, s’est constituée partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : l’administration de la preuve en présence de versions divergentes et la qualification juridique des circonstances aggravantes de lieu. **1. Sur l'administration de la preuve et l'intime conviction** Le prévenu niait l'intention frauduleuse et plaidait une forme de légitime défense face à une victime prétendument instable. Le Tribunal rejette ce moyen en se fondant sur l'article 189 du Code de procédure pénale relatif à l'intime conviction. Les juges soulignent la « constance des déclarations » de la victime, réitérées à trois reprises sur une année, et corroborées par des certificats médicaux et des attestations de suivi social. Le Tribunal relève que la force du coup porté démontre une intention non de se défendre, mais d'assommer la victime pour assurer la fuite et la possession des objets volés. **2. Sur la qualification de « maison habitée » (Art. 471 Code pénal)** La défense contestait implicitement la circonstance aggravante, les violences ayant eu lieu dans la cage d'escaliers. Le Tribunal rappelle une jurisprudence constante : le hall d'entrée ou la cage d'escaliers d'un immeuble d'habitation sont assimilés à la maison habitée dès lors qu'ils sont délimités des lieux publics et non librement accessibles. En l'espèce, l'accès restreint aux résidents confirme la circonstance aggravante de lieu, laquelle, cumulée à la circonstance de nuit et de pluralité d'auteurs, fonde la culpabilité. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. Portée doctrinale : La protection de la victime vulnérable** Le jugement apporte une précision utile sur l'irrélevance de l'état mental de la victime quant à la caractérisation de l'infraction de vol avec violences. Le Tribunal refuse d'ordonner une expertise psychiatrique de la victime, considérant que son éventuelle pathologie (schizophrénie) n'enlève rien à la matérialité des faits ni au lien de causalité entre l'