Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, siégeant à juge unique le 5 juin 2025, appelle une analyse à la croisée du droit pénal de la circulation routière et de la réparation civile du dommage corporel causé par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique. Une conductrice, reconnue coupable de coups ou blessures involontaires dans la circulation et de conduite avec un taux d'alcool de 0,50 mg/l d'air expiré, est condamnée à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois, intégralement assortie du sursis. Sur le plan civil, le tribunal alloue à la victime une somme forfaitaire de 5.000 euros, ex aequo et bono, au titre des préjudices matériel et moral, outre une indemnité de procédure de 1.000 euros. La décision illustre la technique du concours idéal d'infractions, l'appréciation du sursis à l'interdiction de conduire au regard de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, ainsi que la mise en œuvre de l'article 1382 et suivants du Code civil dans un contexte où le lien de causalité entre une faute concurrente de la victime et le dommage se trouve expressément écarté. ## I. Faits et procédure Le 8 novembre 2023, vers 18 heures 45, à Mersch (ADRESSE4.)), la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a causé un accident au cours duquel la victime, PERSONNE2.), a subi des coups et blessures. Un contrôle d'alcoolémie a révélé un taux de 0,50 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal 2668/2023 a été dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, commissariat de Mersch. Par citation du 25 avril 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour les préventions de coups ou blessures involontaires dans la circulation, de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg/l, ainsi que de plusieurs contraventions au règlement de la circulation. L'audience s'est tenue le 12 mai 2025, la prévenue ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Elle n'a pas autrement contesté les infractions et a sollicité la clémence du tribunal. La victime s'est constituée partie civile par l'intermédiaire de son conseil, lequel a déposé des conclusions écrites annexées au jugement. Le jugement a été rendu en composition de juge unique, le prononcé ayant été fixé à l'audience du 5 juin 2025. Il est qualifié de contradictoire et de première instance, et ouvert à appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premièrement**, se posait la question de la qualification pénale des faits et de la détermination des peines applicables en présence d'un concours idéal entre plusieurs infractions routières. Le tribunal retient six préventions distinctes, dont la première, le délit de coups ou blessures involontaires, et la seconde, la conduite avec un taux d'alcool, constituent des infractions se trouvant en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, les autres préventions (défaut de se comporter raisonnablement et prudemment, défaut de maîtrise du véhicule) étant de même issues d'un unique comportement. Le juge applique ainsi la règle selon laquelle la peine la plus forte est seule prononcée, en l'occurrence celle prévue à l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 pour les coups et blessures involontaires, à savoir un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal fixe l'amende à 1.000 euros « au vu de la gravité des infractions commises », sans prononcer d'emprisonnement. **Deuxièmement**, la question du sursis à l'interdiction de conduire relevait de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne le sursis à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les médicaments. Le tribunal constate que la prévenue n'a jamais subi de condamnation de cette nature et que sa conduite ne la rend pas indigne de la clémence du juge. Il accorde en conséquence le sursis intégral à l'interdiction de conduire de dix-huit mois, assortie d'un avertissement relatif à la récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. **Troisièmement**, sur le plan civil, le tribunal constate la recevabilité de la demande, la compétence du