Le jugement n° 322/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 6 juin 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire de l'alcool, tel qu'il résulte des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y rappelle que l'infraction de circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré est constituée indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, la seule constatation du taux suffisant à la caractériser. Il retient en concours idéal cette infraction et un défaut de comportement raisonnable et prudent, appliquant la règle de l'article 65 du Code pénal selon laquelle seule la peine la plus forte est prononcée. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement comme disproportionnée au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, prononce une amende de 1.000 euros, mais retient une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont il excepte les trajets professionnels et les trajets domicile-travail. Le jugement met ainsi en évidence la combinaison, propre au droit routier, d'une répression pécuniaire modulée et d'une mesure de sûreté restrictive, dont l'interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. ## I. Faits et procédure Le 28 février 2025, vers 18 heures 45, le prévenu PERSONNE1.) a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Turelbaach, selon le procès-verbal n° 30082 dressé par le commissariat de police. Un alcootest a révélé un taux de 1,08 mg d'alcool par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi. Le Ministère public a, par citation du 18 mars 2025, saisi le tribunal de trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool prohibé, un défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et un défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience du 25 avril 2025, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat, a été informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, puis a été entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a développé son réquisitoire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 6 juin 2025, en audience publique et contradictoirement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la caractérisation de l'infraction d'alcoolémie. Le juge constate que l'élément matériel résulte à suffisance des constatations policières et des aveux du prévenu. La loi ne subordonne pas l'infraction à la preuve d'un état d'ivresse manifeste : le seuil objectif de 0,55 mg par litre d'air expiré suffit, le taux de 1,08 mg étant de presque le double. La deuxième question concernait l'articulation des préventions. Le tribunal retient les infractions d'alcoolémie et de défaut de prudence en concours idéal, leur matérialité procédant d'un même fait, la conduite du véhicule dans ces conditions. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte. La troisième question portait sur la contravention de défaut de maîtrise du véhicule. Le tribunal l'écarte faute d'éléments à charge suffisants, le doute devant profiter au prévenu. Ce motif est l'application classique du principe in dubio pro reo, qui gouverne l'appréciation de la preuve en matière répressive. Enfin, sur la détermination de la peine, le juge relève que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu pour juger l'emprisonnement trop sévère et ne retenir que l'amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours. Sur le fondement de l'article 13, il prononce une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, qui est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, tout en en excluant les trajets professionnels et les trajets entre le domicile, les lieux familiaux habituels et le lieu de travail, le tribunal précisant que ces trajets peuvent comporter un détour nécessaire à un covoiturage régulier ou à la dépose ou reprise d'un enfant. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt théorique et pratique double. D'une part, il confirme