Le jugement n° 323/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 6 juin 2025 en composition de juge unique, illustre l'articulation, en matière de délinquance routière, entre le délit de fuite post-accidentel, la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool prohibé et les infractions de comportement de conduite, ainsi que les techniques de détermination de la peine applicables en concours d'infractions. Le tribunal retient que l'intention d'échapper aux constatations utiles, élément moral du délit de fuite, peut être déduite objectivement de l'état éthylique du prévenu et de son départ des lieux, dès lors que les dégâts rendaient inéluctable la connaissance de l'accident. Il tranche par une peine d'amende de 1.000 euros, écarte l'emprisonnement comme inadéquat, prononce une interdiction de conduire de trente-deux mois, dont vingt-quatre mois assortis du sursis, et aménage les huit mois restants par des exceptions tenant à la nécessité professionnelle et aux trajets domicile-travail. La décision mérite attention tant pour la preuve de l'élément intentionnel que pour la mise en œuvre du mécanisme du sursis partiel à l'interdiction de conduire et des règles du concours idéal et réel. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 1er au 2 février 2025, vers 3 heures 38, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, à proximité des adresses mentionnées à la citation. Les procès-verbaux n° 10282, 10284 et 10286 du 2 février 2025, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, constituent le fondement de la poursuite. Le Ministère public fit citer le prévenu, par acte du 21 mars 2025, à comparaître à l'audience du 25 avril 2025. Il lui reprochait quatre séries de faits : en premier lieu, sachant avoir causé un accident, d'avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, à titre principal, ou, à titre subsidiaire et plus subsidiaire, de ne pas s'être arrêté immédiatement et de ne pas avoir communiqué son identité à la partie lésée non présente par l'intermédiaire de la police ; en deuxième lieu, d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,87 mg ; en troisième lieu, d'avoir manqué de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées ; en quatrième lieu, de ne pas avoir conduit de façon à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, après avertissement de son droit de se taire, fut entendu. Il indiqua ne pas avoir eu l'intention de fuir. Un témoin fut entendu sous serment. Le Ministère public fut entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le jugement fut prononcé le 6 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord déterminer si l'élément intentionnel du délit de fuite pouvait être établi malgré la dénégation du prévenu. Il répond par l'affirmative en relevant que « son intention d'échapper aux constatations utiles se déduit toutefois de son état éthylique et du fait de ne pas être resté sur place », et qu'« au vu des dégâts, il ne peut être contesté qu'il avait ou aurait dû, malgré son état d'intoxication, avoir connaissance de l'accident survenu ». Le raisonnement combine ainsi une présomption de connaissance fondée sur l'importance des dégâts et une inférence d'intention tirée du comportement et de l'alcoolémie. Il est néanmoins à relever que la formule « avait ou aurait dû avoir connaissance » introduit une appréciation qui, sans être décisive pour la qualification retenue, tend à rapprocher la connaissance effective d'une connaissance imputée. Le tribunal retient ensuite le prévenu dans les liens de la prévention sub 2), relative au taux d'alcool, sans que la décision ne revienne sur les éléments de preuve du taux de 0,87 mg par litre d'air expiré, sur la régularité de l'éthylomètre ou sur les conditions du contrôle. Les infractions sub 2) à 4) sont qualifiées de concours idéal, en application de l'article 65 du Code pénal, la peine la plus forte étant seule prononcée. Ce groupe se trouve en concours réel avec l'infraction sub 1), ce qui conduit à l'application de l'article 60 du même code, la peine la plus forte pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur la peine, le tribunal fonde sa décision sur