Le jugement n° 324/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 6 juin 2025 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, retient la responsabilité pénale d'un propriétaire de véhicule qui a « toléré » la conduite de celui-ci par un tiers en état d'ivresse manifeste, en l'occurrence un ami qui avait lui-même consommé de l'alcool. La décision illustre la portée de l'incrimination de tolérance prévue par l'article 12, paragraphe 5, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques : le propriétaire, détenteur ou gardien n'est pas nécessairement l'auteur de la conduite en état d'ivresse, mais répond pénalement de sa passivité lorsque la conscience du danger peut être établie. Le tribunal consacre une approche fondée sur la perception objective des signes d'alcoolisation par le passager, sur la responsabilité particulière qui s'attache à la qualité de propriétaire et sur la relation entre la consommation personnelle du prévenu et sa capacité à apprécier la situation. Le jugement rejette le moyen tiré du doute quant à l'ignorance de l'état du conducteur, prononce une amende de 1.200 euros et une interdiction de conduire de quinze mois assortie d'un sursis intégral, et refuse la confiscation du véhicule. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 14 novembre 2024, vers 1 h 35, une patrouille de police procède à un contrôle routier à Ardennes, au rond-point en direction de la Belgique. Le véhicule de marque Volkswagen Golf, immatriculé au nom de PERSONNE1.), est occupé par deux personnes. Le conducteur, PERSONNE2.), présente des difficultés d'élocution, une forte odeur d'alcool, des réactions ralenties. Le test éthylométrique effectué à 1 h 38 révèle un taux de 0,73 mg/l d'air expiré, et PERSONNE2.) refuse ensuite de se soumettre à un test au commissariat. Les documents du véhicule établissent que celui-ci appartient à PERSONNE1.), passager au moment des faits. Interrogé, ce dernier reconnaît avoir consommé de l'alcool et manifeste sa volonté de reprendre le volant ; un test sommaire révèle un taux de 0,88 mg/l d'air expiré. Par citation du 9 janvier 2025, le ministère public poursuit PERSONNE1.) à titre principal pour avoir toléré qu'une personne conduise son véhicule avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, et à titre subsidiaire pour avoir toléré la conduite par une personne présentant des signes manifestes d'influence de l'alcool, sans taux déterminé. Le conducteur, PERSONNE2.), a été condamné par un jugement distinct du 28 février 2025. Après plusieurs remises, la cause est plaidée le 2 mai 2025, le ministère public requérant la confiscation du véhicule, et le prévenu, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, sollicitant l'acquittement pour cause de doute sur la connaissance de l'état d'ébriété du conducteur. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si le propriétaire d'un véhicule qui se trouve à bord, au côté du conducteur, et qui a lui-même consommé de l'alcool, peut être déclaré coupable d'avoir toléré la conduite par une personne en état d'ivresse, alors qu'il invoque son ignorance de l'état d'alcoolisation de celui-ci. Subsidiairement, la juridiction devait déterminer la sanction appropriée et l'opportunité de la confiscation du véhicule. Le tribunal retient d'abord que les signes manifestes d'ivresse de PERSONNE2.) étaient objectivement perceptibles « pour toute personne présente dans l'habitacle, notamment pour le passager assis à ses côtés ». Cette appréciation fondée sur l'objectivité de la perception écarte l'argument subjectif de l'ignorance. Elle est renforcée par une seconde considération : le prévenu avait lui-même reconnu avoir bu, et son propre taux, supérieur à celui du conducteur, ne lui permettait pas « raisonnablement » de se considérer apte à conduire ni d'ignorer les risques liés à la conduite par une personne en état d'ivresse. Le tribunal qualifie enfin la passivité de « négligence grave », en s'appuyant sur la « responsabilité particulière » qui découle de la qualité de propriétaire quant à l'usage du véhicule. Le jugement se fonde ainsi sur l'article 12, paragraphe 5, de la loi de 1955, qui punit des peines prévues au paragraphe 1er ou 2 « tout propriétaire, détenteur ou gardien d'un véhicule