Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 6 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur de quadricycle léger deux infractions en concours idéal : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'occurrence 1,24 mg, et le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. Le juge applique le principe de l'absorption des qualifications par l'article 65 du Code pénal, prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-huit mois assortie d'un sursis de douze mois, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en raison de la récidive légale constituée par une condamnation prononcée le 13 janvier 2023 pour conduite en état d'ivresse. La décision illustre l'articulation entre le régime répressif de l'alcoolémie au volant et le mécanisme de la récidive spéciale en matière de confiscation, ainsi que la conciliation, opérée par le juge, entre la sévérité légale et l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2024, vers 21 heures 04, à Atert, le prévenu conduisait un quadricycle léger sur la voie publique. Des procès-verbaux dressés par le commissariat de police d'Atert, ainsi que d'un rapport, établissaient qu'il présentait un taux d'alcool expiré de 1,24 mg par litre d'air expiré. Le véhicule, de marque AIXAM, modèle S8, a été saisi par procès-verbal du 27 juillet 2024. Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 26 mars 2025 pour l'audience du 2 mai 2025. Le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Les débats ont été clos, l'affaire mise en délibéré, et le jugement prononcé à l'audience du 6 juin 2025. Le jugement est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit tient, d'une part, à la qualification et au cumul éventuel des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut de maîtrise du véhicule et, d'autre part, aux conditions de la confiscation obligatoire et de la sanction accessoire d'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits sont établis à suffisance par les constatations policières et les explications du prévenu. Les deux infractions sont considérées comme en concours idéal, le même fait matériel constituant plusieurs infractions. Conformément à l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée. Le juge fonde la répression sur l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui sanctionne d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros le conducteur ayant un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré. Sur la peine principale, le tribunal écarte l'emprisonnement comme trop sévère au regard des circonstances et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 1.000 euros. Il tient compte, dans l'appréciation du quantum, de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'intéressé. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits, l'interdiction étant obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal fixe la durée à vingt-huit mois, en raison du taux d'alcool élevé, accorde un sursis de douze mois au regard des antécédents judiciaires, et aménage la partie restante de seize mois en excluant les trajets professionnels ainsi que les trajets entre le domicile, la résidence secondaire stable ou un lieu de séjour familial habituel, et le lieu de travail. Le jugement précise les conséquences de la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. Sur la confiscation, l'article 12, paragraphe 2, point 2, de la loi de 1955 impose la confiscation spéciale lorsque le conducteur a commis de nouveau l'un des délits visés avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter du caractère irrévocable d'une précédente condamnation pour un même délit. Le tribunal constate que le jugement n° 8/2023 du 13 janvier 2023 a condamné le prévenu pour conduite en état d'ivresse, et qu