Le jugement n° 331/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 6 juin 2025 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, applique l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la récidive du dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 % et d'au moins 20 km/h, commise dans le délai de trois ans suivant le paiement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. Le prévenu, poursuivi pour avoir circulé à 139 km/h sur une voie limitée à 90 km/h, est condamné à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, assortie du sursis. La décision met en lumière la structure du délit de récidive routière, dont la constitution repose sur un lien temporel entre deux manquements, et elle illustre la mise en œuvre concrète de l'individualisation de la peine, le juge écartant l'emprisonnement au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Elle rappelle également l'importance des garanties procédurales, notamment la rectification consentie de la citation et l'assistance d'un interprète. Le jugement constitue ainsi une illustration utile du régime répressif spécifique à la vitesse excessive au Luxembourg. ## I. Faits et procédure Le 7 mars 2024, à 19 heures 10, sur la route reliant Diekirch aux localités d'ADRESSE4.) et d'ADRESSE5.), le prévenu PERSONNE1.), conducteur d'un véhicule automoteur, a été contrôlé à une vitesse de 139 km/h alors que la limitation était fixée à 90 km/h. Le procès-verbal n° 2368 du 8 mars 2024, dressé par le service de contrôle et de sanction automatisés, constate ce dépassement. Il est par ailleurs établi que le prévenu avait, le 24 juin 2021, acquitté un avertissement taxé sanctionnant un dépassement de vitesse commis le 11 juin 2021. Le Ministère public a fait citer le prévenu par acte du 28 mars 2025 pour répondre de cette infraction. À l'audience publique du 2 mai 2025, le représentant du parquet a sollicité la rectification d'une erreur matérielle affectant la citation, qui ne mentionnait pas les circonstances de temps et de lieu. Le prévenu, dûment informé, a consenti à cette rectification, de sorte que les faits ont été précisés dans leur matérialité. Le prévenu, qui ne maîtrise aucune des langues admises en matière judiciaire, a été assisté d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Il a renoncé à l'assistance d'un avocat, a été averti de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer, puis a été entendu en ses explications. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 6 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la question de savoir si les éléments constitutifs de l'infraction de récidive en matière de vitesse excessive, prévue à l'article 11bis de la loi du 14 février 1955, étaient réunis, et, dans l'affirmative, quelle sanction devait être prononcée. Sur la qualification, le tribunal relève que les trois conditions cumulatives du texte sont satisfaites : le dépassement de la limitation de plus de 50 % du maximum réglementaire, la vitesse constatée excédant d'au moins 20 km/h ce maximum, et la commission de l'infraction avant l'expiration du délai de trois ans à compter du paiement de l'avertissement taxé antérieur. Le lien temporel est ici manifeste, la nouvelle infraction ayant été commise moins de trois ans après le 24 juin 2021. Le tribunal retient en outre les faits sur la base des constatations policières et des aveux du prévenu. Sur la peine, le juge fonde son appréciation sur deux paramètres : la gravité objective des faits et la situation personnelle de l'intéressé. Il estime qu'une peine d'emprisonnement, pourtant prévue par le texte, serait trop sévère, et prononce une amende de 800 euros. Au titre de la sanction accessoire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans ; le tribunal retient douze mois, qu'il assortit du sursis en considération de l'ancienneté des antécédents judiciaires du prévenu. Il avertit ce dernier que l'interdiction sera réputée non avenue s'il ne commet pas, dans un délai de cinq ans, une nouvelle infraction entraînant une condamnation similaire, et rappelle, dans le cas contraire, l'application de l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt doct