Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 2025TALCH01/00126 du 10 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, consacre l'efficacité du désaveu de paternité fondé sur l'article 312, alinéa 2, du Code civil, au regard d'un rapport d'expertise génétique concluant à l'exclusion de la paternité du mari. La décision rappelle que la preuve de la non-paternité peut être rapportée par tous moyens, ce qui confère à l'expertise biologique une place déterminante dans l'appréciation des « faits propres à démontrer » l'impossibilité de la paternité. Elle juge en outre que l'enfant pourra conserver le nom patronymique du père désavoué, par accord des parties, et écarte les demandes d'indemnité de procédure fondées sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, faute d'iniquité établie. Enfin, les frais, y compris ceux de l'expertise génétique, sont mis à parts égales à la charge des parties. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à l'articulation pratique entre la preuve scientifique, la voie du désaveu et les conséquences accessoires sur l'état de l'enfant et les dépens. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 4 juillet 2009 à ADRESSE6.), en ADRESSE5.). Trois enfants sont issus de cette union, dont PERSONNE3.), né le DATE1.), que le mari a déclaré, lors de l'établissement de l'acte de naissance, avoir procréé en sa qualité d'époux de la mère. Le divorce par consentement mutuel a été prononcé par jugement du 28 janvier 2016. Par exploit d'huissier du 24 janvier 2018, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) aux fins, à titre principal, de voir dire qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise génétique. Une administratrice ad hoc a été nommée pour le mineur, qui est intervenu volontairement à l'instance. Le ministère public a reçu communication de l'affaire. La procédure a connu plusieurs étapes : un jugement interlocutoire du 5 décembre 2023 a révoqué une première clôture et invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'action fondée sur l'article 339 du Code civil ; le jugement du 1er octobre 2024 a déclaré irrecevable l'action en contestation de paternité, recevable l'action en désaveu fondée sur l'article 312 du Code civil, et ordonné l'expertise génétique. L'expert a déposé son rapport le 25 novembre 2024, concluant à l'exclusion de la paternité du demandeur. Après une troisième clôture le 27 mai 2025, l'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première consistait à savoir si la preuve de la non-paternité du mari, résultant d'un rapport d'expertise génétique, constitue un « fait propre à démontrer qu'il ne peut pas en être le père » au sens de l'article 312, alinéa 2, du Code civil. La seconde portait sur le sort des demandes accessoires : indemnité de procédure et répartition des dépens, dont les frais d'expertise. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, présomption que celui-ci peut combattre par désaveu s'il justifie de faits propres à démontrer son impossibilité d'être le père. Il retient que cette preuve peut être rapportée par tous moyens, en se référant à la jurisprudence de la Cour de cassation française. Au vu du rapport d'expertise, qui exclut la transmission de l'allèle paternel de l'enfant par le demandeur au niveau de douze loci, le tribunal tient pour établi que PERSONNE1.) n'est pas le père biologique et déclare l'action fondée. Il consacre, par accord des parties, la conservation du patronyme par l'enfant. Sur les demandes accessoires, le tribunal applique l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, dont il rappelle la triple condition (issue favorable, dépense de sommes non comprises dans les dépens, iniquité) et le caractère discrétionnaire. L'iniquité n'étant pas démontrée, les demandes réciproques sont rejetées. S'agissant des dépens, le tribunal fait application des articles 238 et 242 du même code, relève que les frais engendrés par les mesures d'instruction font partie des dépens, et ordonne le partage par moitié des frais, expertise génétique comprise, avec distraction au profit des avocats constitués. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique certain en ce qu'il illustre la place centrale de la preuve biologique dans le contentieux du désaveu. La formule selon laquelle la non-paternité peut