Par une décision rigoureuse rendue le 11 juin 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur la matérialité du délit de vol et les contours de l’irresponsabilité pénale. En l’espèce, une prévenue était poursuivie pour deux séries de soustractions de vêtements. Si le Tribunal prononce l’acquittement pour les premiers faits faute de preuves tangibles issues de la vidéosurveillance, il retient la culpabilité pour les seconds, rejetant la qualification de tentative au profit du vol consommé. Le jugement souligne que le vol, infraction instantanée, est parfait dès la prise de possession réelle de la chose avec intention frauduleuse, indépendamment du franchissement des limites physiques de l’établissement. Par ailleurs, la juridiction écarte l’application de l’article 71 du Code pénal, jugeant que les troubles mentaux invoqués, bien que documentés médicalement comme favorisant une « levée d’inhibition », n’avaient pas aboli le discernement de la prévenue au moment des faits. La cohérence des déclarations de l’intéressée et ses antécédents judiciaires ont ainsi fait obstacle à la reconnaissance d’une cause de non-imputabilité, illustrant une appréciation souveraine et restrictive de la démence en droit répressif. ## I. Faits et procédure La prévenue, PERSONNE1, a fait l’objet de deux citations à comparaître pour des faits de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) commis au préjudice d’une enseigne commerciale (SOCIETE1). Le premier volet (notice 25612/24/CD) concernait la soustraction alléguée de deux pantalons de luxe le DATE3. L’agent de sécurité, se fondant sur des inventaires manquants et des images de vidéosurveillance montrant la prévenue entrer en cabine avec des articles, suspectait une dissimulation dans son sac à main. Le second volet (notice 22687/24/CD) portait sur le vol d’une veste et d’une écharpe le DATE4. Interpellée à la sortie du magasin, la prévenue avait initialement contesté le vol de l’écharpe avant de passer aux aveux suite à la découverte de l’étiquette lors de la fouille. À l’audience du 19 mai 2025, le Ministère Public a requis la jonction des affaires. La défense a plaidé l’acquittement pour les premiers faits, la requalification en tentative pour les seconds, et l’irresponsabilité pénale sur le fondement de l’article 71 du Code pénal en raison d’un traitement médical lourd altérant le discernement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois problématiques juridiques distinctes : l’administration de la preuve en matière correctionnelle, le moment de la consommation du vol, et les conditions de l’irresponsabilité pénale pour trouble mental. **1. Sur la preuve et l’intime conviction :** Concernant les faits du DATE3, le Tribunal rappelle le principe de la libre appréciation des preuves. En l’absence de certitude sur le nombre exact de vêtements emportés en cabine et sur la découverte d’antivols forcés, le doute doit profiter à la prévenue. L’intime conviction ne saurait reposer sur de simples suppositions de l’agent de sécurité, entraînant ainsi l’acquittement pour cette prévention. **2. Sur la consommation du vol :** La défense soutenait que l’interpellation de la prévenue avant sa sortie définitive du centre commercial (ADRESSE4) confinait l’acte à une simple tentative. Le Tribunal rejette ce moyen en rappelant que le vol est une **infraction instantanée**. La soustraction est consommée dès que l’auteur s’empare de la chose par une « prise de possession réelle » empêchant le propriétaire d’en disposer librement. En l’espèce, le fait d’enlever l’étiquette et de placer les objets dans un sac personnel caractérise la consommation du délit, peu importe que l’auteur n’ait pas encore quitté les lieux. **3. Sur l’irresponsabilité pénale (Art. 71 C.P.) :** Le Tribunal refuse de reconnaître l’abolition du discernement. Il souligne que la « démence » au sens pénal doit être totale et contemporaine de l’acte. Si le certificat médical mentionnait un risque de « passage à l’acte » lié à la médication, le comportement de la prévenue (tentative de dissimulation, dénégations initiales puis aveux circonstanciés) démontre une cohérence incompatible avec une perte de contrôle totale. De plus, l’existence d’antécédents judiciaires pour des faits similaires, antérieurs au