Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, a rendu le 11 juin 2025 un jugement qui précise l'articulation entre la libre appréciation de la preuve en matière répressive et la sanction du dépassement du délai raisonnable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les juges retiennent que la période d'inactivité de neuf mois séparant l'ordonnance de renvoi de la première audience est injustifiée au regard de la complexité limitée du dossier, et constatent en conséquence une violation de ce droit. Toutefois, ils refusent d'en tirer la sanction radicale de l'irrecevabilité des poursuites, faute de preuve d'une atteinte irréparable aux droits de la défense ou d'une incidence sur l'administration de la preuve, les éléments à charge et à décharge ayant été recueillis avant la clôture de l'instruction. Le manquement n'est donc pris en compte qu'au stade de la fixation de la peine. Sur le fond, le tribunal fonde sa conviction sur la concordance entre le témoignage d'un agent pénitentiaire, réitéré sous serment, et les images de vidéosurveillance montrant la remise d'un objet lors d'une accolade au parloir, et écarte comme dénuées de rationalité les explications des prévenus. La décision illustre ainsi la méthode du juge répressif luxembourgeois : une appréciation souveraine, mais motivée, des preuves, et une gradation pragmatique des conséquences procédurales du délai excessif. ## I. Faits et procédure Le 25 août 2023, alors qu'un agent pénitentiaire avait observé un échange suspect au parloir du Centre pénitentiaire, une patrouille de police est intervenue. Le détenu PERSONNE2.) avait reçu la visite de PERSONNE1.) et de un autre visiteur. Selon le témoin, lors de la sortie, PERSONNE1.), la main droite dans la poche, a entouré le détenu de son bras gauche et lui a remis discrètement un objet. Après fouille corporelle, trois boules de haschich, représentant 31,6 grammes bruts, ont été découvertes sur PERSONNE2.). Les images de la caméra du parloir ont été saisies ; elles montrent une accolade d'une certaine durée, à l'issue de laquelle le détenu dissimule dans sa poche de pantalon un sachet. Les prévenus ont inculpé le 26 août 2023, ont contesté les faits devant la police, le juge d'instruction et l'audience. PERSONNE2.) a soutenu avoir détenu la drogue pour sa propre consommation et l'avoir emportée au parloir par crainte d'une fouille de sa cellule ; les deux prévenus ont avancé qu'il s'agissait d'un échange de bague. La procédure a suivi le cours suivant : clôture de l'instruction le 6 novembre 2023, réquisitoire du 21 décembre 2023, ordonnance de renvoi de la chambre du conseil le 20 mars 2024, citation du 5 novembre 2024 pour l'audience du 11 décembre 2024, remise au 3 mars 2025 pour permettre à l'un des prévenus d'être assisté d'un avocat, puis au 20 mai 2025 sur demande du mandataire de PERSONNE1.). Le jugement a été prononcé le 11 juin 2025. Les prévenus ont été poursuivis pour mise en circulation de stupéfiants (article 8.1.a de la loi modifiée du 19 février 1973), transport et détention en vue de l'usage par autrui (article 8.1.b), avec la circonstance aggravante tenant à la commission des faits dans un établissement pénitentiaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La preuve de la matérialité des infractions.** Le tribunal rappelle, d'une part, qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve des infractions, et, d'autre part, que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve. Le juge forme son intime conviction, mais celle-ci doit résulter d'un raisonnement fondé sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et non d'une simple impression. Le tribunal retient que le témoignage de l'agent pénitentiaire est constant, précis et cohérent, et qu'il est corroboré par l'enregistrement vidéo, lequel montre la détention de l'objet par le détenu après l'accolade. Il écarte la version de PERSONNE2.) pour deux raisons principales : il n'est pas rationnel qu'un détenu sorte de sa cellule avec des stupéfiants alors qu'il sait être fouillé à l'issue de la visite, et la manipulation visible sur les images n'est cohérente qu'avec une réception immédiate de l'objet. L'explication de l'échange de bague est jugée invraisemblable au regard de la quantité et de la forme des produits. Le tribunal en conclut à la réalité d'un échange de stupéfiants et à la commission des infractions reprochées