Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 12 juin 2025 (n° 339/2025) illustre la mise en œuvre de la procédure d'opposition à une condamnation par défaut en matière correctionnelle, ainsi que la faculté, offerte par l'article 22 du Code pénal luxembourgeois, de substituer un travail d'intérêt général à une peine d'emprisonnement lorsque le délit n'est pas puni d'une peine privative de liberté supérieure à six mois. La décision rappelle qu'une condamnation par défaut devient non avenue à la suite d'une opposition régulière, en vertu de l'article 187 du Code de procédure pénale, et que le tribunal doit alors statuer à nouveau sur le fond. Elle confirme par ailleurs que le vol simple (article 461 du Code pénal), dont le quantum d'emprisonnement s'étend d'un mois à cinq ans, peut, en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, être sanctionné par une peine de substitution de nature communautaire. Le jugement articule ainsi la logique de l'individualisation de la peine avec la recherche d'alternatives à l'incarcération pour des atteintes patrimoniales de faible valeur, le prévenu ayant par ailleurs marqué son accord exprès à l'exécution de cette prestation. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans deux faits de vol commis à l'encontre de magasins, le premier le 9 décembre 2023 (un paquet de popcorn au chocolat, valeur de revente de 4,30 euros) et le second le 3 mars 2024 (une bouteille de whisky « Label 5 », valeur de revente de 11,35 euros). Seul le second fait concerne l'opposant PERSONNE1.), les poursuites du premier visant exclusivement PERSONNE2.). Par un jugement rendu par défaut le 16 janvier 2025 (n° 22/2025), le tribunal correctionnel de Diekirch avait condamné les deux prévenus, dont PERSONNE1.), à une peine d'emprisonnement de dix mois et à une amende de 1.000 euros, sans sursis. Le jugement par défaut ayant été notifié en personne au prévenu le 3 février 2025, celui-ci a formé opposition dans le délai légal par déclaration déposée au secrétariat du Parquet. Une citation du 13 mars 2025 a été délivrée pour l'audience du 5 mai 2025, à laquelle le prévenu a comparu en personne, sans avocat. Après son interrogatoire et les réquisitions du ministère public, l'affaire a été prise en délibéré pour un prononcé fixé au 12 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait, en premier lieu, apprécier la recevabilité de l'opposition. Il retient qu'elle a été formée dans les formes et délai de l'article 187 du Code de procédure pénale, ce texte disposant que la condamnation par défaut est considérée comme non avenue si, dans les quinze jours de sa signification ou notification au prévenu ou à son domicile, celui-ci forme opposition et la notifie au ministère public et à la partie civile. Le caractère non avenu de la condamnation initiale, dès lors que le prévenu a comparu à l'audience de renvoi, emporte l'obligation pour le tribunal de statuer à nouveau. En second lieu, sur le fond, le tribunal retient la culpabilité de PERSONNE1.) en qualité d'auteur ayant commis les faits. Il s'appuie sur les aveux du prévenu à la barre ainsi que sur les constatations issues des caméras de surveillance, et relève que l'un des deux prévenus avait subtilisé la bouteille et l'avait remise à l'autre. La qualification retenue est celle du vol, prévu par l'article 461 du Code pénal, combiné avec l'article 463 relatif aux circonstances atténuantes. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende obligatoire de 251 à 5.000 euros. Il constate toutefois que, selon son appréciation, le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, condition posée par l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Il décide en conséquence de prononcer, à titre de peine principale, un travail d'intérêt général non rémunéré de cent quatre-vingts heures, fourchette légale comprise entre quarante et deux cent quarante heures, et de faire abstraction de l'amende par application de l'article 20 du Code pénal. Le prévenu ayant expressément marqué son accord, le ministère public ne s'étant pas opposé, les conditions de la peine de substitution se trouvent réunies. Le tribunal assortit enfin sa décision des avertissements de rigueur : le travail doit débuter dans les six mois et être exécuté dans les vingt-quatre mois suivant le caractère définitif du jugement, et son inexécution expose le condamné aux poursuites