Le texte fourni est tronqué : la section relative à l'appréciation des infractions de diffusion (articles 383 et 383bis) s'interrompt au milieu de la discussion sur le caractère pédopornographique du matériel, et le dispositif (sanctions, confiscation, mesures de probation) ne figure pas dans l'extrait. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer d'inventer des motifs ou un dispositif. Je me limite à ce qui est effectivement établi par le texte reçu. ## Synthèse doctrinale Le jugement n° 1885/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 12 juin 2025, statue sur les poursuites engagées contre un prévenu pour des infractions de pédopornographie visées aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal luxembourgeois. Les faits, établis notamment par les prélèvements opérés sur plusieurs supports informatiques, recouvrent à la fois la fabrication ou le transport de contenus représentant des mineurs à caractère pornographique, leur diffusion par des applications de messagerie et des groupes de discussion, ainsi que l'acquisition, la détention et la consultation de milliers d'images et de vidéos de cette nature. Le tribunal s'appuie sur les aveux du prévenu, les constats de la police judiciaire et une expertise psychiatrique concluant à un trouble pédophile sans altération de la faculté de discernement ni de la liberté d'action. Il retient, à ce stade de la motivation, que les pseudonymes employés pour les diffusions sont imputables au prévenu, ces éléments étant corroborés par ses déclarations. La portée précise de la décision quant à la qualification exacte de chaque infraction et au quantum des peines ne peut toutefois être appréciée, le texte transmis s'interrompant avant la fin des motifs et le dispositif. ## I. Faits et procédure La citation du 29 avril 2025 saisit la chambre correctionnelle à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 2 mai 2024. Les préventions visent, au regard d'une période comprise entre le 13 février 2015 et le 12 février 2020, des faits de diffusion de matériel pédopornographique (articles 383 et 383bis), de diffusion à destination d'un public non déterminé via des réseaux de communications électroniques (article 383ter) et d'acquisition, détention et consultation de tels contenus (article 384). L'instruction repose sur deux rapports de la Police grand-ducale, Service de police judiciaire, Protection de la jeunesse, des 23 mars 2020 et 31 août 2021, ainsi que sur une expertise psychiatrique du Dr Marc Gleis du 10 janvier 2023. Selon l'exposé des faits, les autorités ont été alertées par un prestataire de services en ligne au sujet de téléchargements de fichiers de nature pédopornographique sur des applications de messagerie. Les adresses IP et comptes en cause ont été rattachés à la mère du prévenu, celui-ci ayant reconnu en être à l'origine. Une perquisition, le 12 février 2020, a permis la saisie de matériel informatique, dont l'exploitation a révélé plus de 13 000 images et 170 vidéos à caractère pornographique impliquant des mineurs, ainsi que des textes de même nature. Le prévenu a admis les faits au cours de l'enquête et devant le juge d'instruction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte reçu s'arrête au début de l'examen des préventions fondées sur les articles 383 et 383bis. Le tribunal y constate que les pseudonymes ayant procédé aux téléchargements et diffusions litigieux sont établis comme ayant été employés par le prévenu, et que les images concernées (notamment celle d'un garçon pré-pubertaire et celle de trois garçons posant nus) sont corroborées par ses aveux. La question de savoir si ces contenus présentent un caractère pédopornographique est abordée mais la motivation n'est pas reproduite jusqu'à son terme. Je ne peux donc pas exposer les motifs retenus sur la qualification, l'appréciation des éléments intentionnels, l'application de l'article 383ter ou de l'article 384, ni la manière dont le tribunal a pris en compte l'expertise psychiatrique au regard de la responsabilité pénale et de la peine. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan général, l'affaire illustre l'articulation entre plusieurs incriminations de nature pédopornographique distinguant la fabrication et le transport, la diffusion publique ou ciblée, et la simple acquisition ou consultation. Elle met aussi en lumière le rôle de l'expertise psychiatrique, dont les conclusions (trouble pédophile sans abolition du discernement ni de la liberté d'action, pronostic favorable sous traitement) sont destinées à éclairer l'appréciation de la responsabilité et de la sanction. Toutefois, un commentaire