Le jugement n° 1867/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 12 juin 2025, présente un intérêt pratique réel pour l'articulation, en droit luxembourgeois, des infractions de circulation routière avec les atteintes involontaires à l'intégrité physique et avec le délit de grande vitesse. Le tribunal, statuant à juge unique après jonction de deux procédures, retient à la charge du prévenu, d'une part, des coups et blessures involontaires causés par défaut de prévoyance ou de précaution, accompagnés de contraventions au règlement de la circulation, et, d'autre part, le délit de grande vitesse fondé sur la récidive prévue à l'article 11bis, alinéa 3, de la loi modifiée du 14 février 1955. Il applique les règles du concours idéal et du concours réel (articles 60 et 65 du Code pénal), prononce une amende correctionnelle, deux interdictions de conduire d'inégale durée assorties d'exceptions tenant à l'exercice professionnel et aux trajets familiaux, refuse le sursis à l'exécution de l'interdiction, et alloue à la partie civile une indemnisation de 2.000 euros au titre du préjudice moral, fixée ex aequo et bono. La décision illustre ainsi la sévérité accrue attachée à la répétition des excès de vitesse et la place centrale de la sanction administrative et pénale de la conduite dans le contentieux de la sécurité routière. ## I. Faits et procédure Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, est poursuivi sous deux notices distinctes. Sous la notice 32112/21/CC, il est reproché d'avoir, le 16 juillet 2021 vers 16h55 à Mersch, à hauteur d'une station-service, causé involontairement des coups et blessures à la partie civile, en méconnaissant les articles de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques relatifs au comportement raisonnable et prudent, à la protection des propriétés, et à la priorité de passage de l'usager venant en sens opposé et continuant en ligne droite. Sous la notice 42132/23/CC, il lui est imputé, le 19 mai 2023 vers 18h54, un dépassement de la vitesse réglementaire de 50 km/h, la vitesse mesurée étant de 79 km/h, constaté par appareil automatisé, alors qu'une ordonnance pénale du 24 mars 2022 du Tribunal de police de Diekirch l'avait déjà condamné pour un dépassement grave (129 km/h pour une limite de 90 km/h). Les citations ont été délivrées le 20 mars 2025 pour l'audience du 12 mai 2025. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a reconnu les faits et exprimé son repentir. La partie civile, entendue sous serment conformément à l'article 155 du même code, s'est constituée oralement. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a requis la jonction des procédures. Le jugement a été prononcé à la date fixée après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est double. Il s'agissait, en premier lieu, de déterminer si les infractions de coups et blessures involontaires et les contraventions connexes étaient établies à l'encontre du prévenu, et de déterminer le régime de la peine applicable en cas de pluralité d'infractions. En second lieu, il convenait de qualifier le dépassement de vitesse constaté en délit de grande vitesse, en vérifiant la réunion des conditions de récidive prévues à l'article 11bis, alinéa 3, de la loi de 1955, et d'apprécier le montant de la réparation du préjudice moral. Sur le premier point, le tribunal relève que les constatations des agents verbalisants, les déclarations sous serment de la partie civile et les aveux complets du prévenu établissent les infractions en fait et en droit. Il précise toutefois, s'agissant de l'infraction sub 3, que seule une propriété privée a été endommagée, ce qui conduit à reformuler la prévention en ce sens. La connexité entre les contraventions et le délit de coups et blessures fonde la compétence du tribunal correctionnel. Le tribunal applique ensuite l'article 60 du Code pénal (concours idéal) aux infractions de la notice 32112/21/CC, puis l'article 65 du même code (concours réel) avec l'infraction de grande vitesse. Il retient la peine la plus forte, celle de l'article 9bis, alinéa 1er, de la loi de 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 12.500 euros), et prononce une amende correctionnelle de 1.500 euros. Sur le second point, le tribunal vérifie les conditions cumulatives de l'article 11bis, alinéa 3 : une précédente condamnation irrévocable pour contravention grave en mat