L’ordonnance rendue le 12 juin 2025 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur didactique l’économie procédurale de la saisie-revendication, mesure conservatoire par excellence. En l’espèce, un créancier se prévalant d’une clause de réserve de propriété s’est heurté à l’impossibilité matérielle d’exécuter une ordonnance d’autorisation de saisie, l’huissier ayant constaté l’absence de tiers sur les lieux. Saisi sur le fondement de l’article 966 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), le juge des référés devait déterminer si l’opposition — fût-elle tacite par l’absence ou expresse par la contestation du droit de propriété — faisait obstacle à la poursuite de la mesure. La décision souligne l’incompétence radicale du juge des référés, saisi en cette matière, pour trancher le fond du droit, qu’il s’agisse de l’opposabilité des conditions générales de vente ou de l’exception d’inexécution. En autorisant l’huissier à procéder selon les formes de la saisie-exécution (article 723 du NCPC), la juridiction assure l’effectivité de l’indisponibilité des biens meubles sans préjudicier au droit de propriété définitif. Cette décision réaffirme la nature purement conservatoire de la saisie-revendication, dont la finalité est de placer les effets sous la main de la justice dans l’attente d’un jugement au fond, garantissant ainsi l’équilibre entre célérité de la protection du créancier et respect du débat contradictoire ultérieur. ## I. Faits et procédure Le litige oppose la société **SOCIETE1 S.A.** (la demanderesse), fournisseur de matériel de cuisine, à la société **SOCIETE2 S.àr.l.** (la défenderesse). La demanderesse invoque le non-paiement d'une créance s'élevant à 51.393,08 euros au titre de diverses factures. Se prévalant d'une clause de réserve de propriété stipulée à l'article 9 de ses conditions générales de vente, SOCIETE1 S.A. a obtenu, par ordonnance présidentielle du 7 mars 2025, l'autorisation de pratiquer une saisie-revendication sur les meubles livrés. Le 13 mars 2025, l'huissier de justice instrumentaire a constaté l'absence de toute personne sur les lieux, empêchant l'exécution de la mesure. Conformément aux dispositions légales, l'officier ministériel a dressé un procès-verbal de sursis à saisie-revendication et a assigné la partie défenderesse devant le juge des référés, sur le fondement de l'article 966 du NCPC, afin d'être autorisé à passer outre cet obstacle matériel. À l'audience, la défenderesse a contesté la propriété des biens, arguant de l'inopposabilité des conditions générales de vente (reçues après livraison et non signées) et soulevant, à titre subsidiaire, une exception d'inexécution liée à de prétendues malfaçons. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés était saisi d'une question de pure procédure civile : **Le juge peut-il autoriser la poursuite d'une saisie-revendication selon les formes de la saisie-exécution lorsque le détenteur des biens conteste le droit de propriété du saisissant et invoque des moyens de défense au fond ?** Pour répondre par l'affirmative, le Tribunal s'appuie sur une distinction fondamentale entre le titre conservatoire et le droit substantiel : 1. **La nature de la saisie-revendication :** Le juge rappelle que cette mesure n'emporte pas appréhension matérielle immédiate pour transfert de possession, mais crée une simple *indisponibilité* juridique. Le bien reste entre les mains du détenteur, qui peut continuer à en user, mais ne peut plus l'aliéner ni le déplacer. 2. **L'office du juge des référés sous l'article 966 du NCPC :** La juridiction précise que si le détenteur refuse l'accès ou s'oppose à la saisie, l'huissier doit en référer au juge pour obtenir une "autorisation spéciale de passer outre". 3. **L'incompétence sur le fond :** Le motif décisif réside dans le rappel des limites de la compétence du juge des référés. Ce dernier se déclare incompétent pour examiner : * La validité ou l'opposabilité de la clause de réserve de propriété ; * Le bien-fondé de l'exception d'inexécution soulevée par le débiteur. Le juge concl