Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 13 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un conducteur en récidive légale spéciale pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, commise moins de deux ans après une condamnation irrévocable du chef d'une infraction de même nature. La décision applique l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Elle prononce une amende de 1.000 euros, substituée à une peine d'emprisonnement jugée disproportionnée au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et une interdiction de conduire de neuf mois, assortie du sursis. Le jugement illustre l'office du juge dans l'individualisation de la peine en présence d'un régime de récidive à minimum d'emprisonnement, ainsi que les conditions d'application du sursis à l'interdiction de conduire. Il met en lumière la tension entre la rigueur du dispositif répressif routier et la marge d'appréciation reconnue au juge du fond. ## I. Faits et procédure Le 7 décembre 2024, vers 21 heures 06, PERSONNE1.), conducteur d'un véhicule automoteur, a été intercepté au croisement des rues ADRESSE4.) et ADRESSE5.), à ADRESSE3.), par le service régional de police de la route Nord. Le procès-verbal n° 70172 du 7 décembre 2024 constate un taux d'alcool de 0,37 mg par litre d'air expiré. Le Ministère Public a fait citer le prévenu, par acte du 14 février 2025, à comparaître devant la chambre correctionnelle. Il lui reprochait d'avoir conduit avec un taux compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, dans le délai de deux ans suivant le jugement n° 12/2023 du 5 janvier 2023 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, lequel l'avait condamné pour une conduite avec un taux de 0,91 mg par litre d'air expiré. Cette précédente condamnation était donc devenue irrévocable dans le délai utile. L'affaire, appelée une première fois le 7 mars 2025, fut remise contradictoirement au 8 mai 2025. À cette audience, le prévenu, présent en personne, fut averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, puis entendu en ses explications. Le représentant du Ministère Public a requis, la défense a développé les moyens du prévenu, qui a eu la parole en dernier. Le jugement fut prononcé le 13 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était celle de la qualification des faits et de la détermination de la sanction. Le tribunal devait établir la réunion des éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, de la loi de 1955, puis choisir entre une peine d'emprisonnement et une peine d'amende, et fixer la durée de l'interdiction de conduire ainsi que les modalités de son sursis. Sur la matérialité et l'imputabilité, le tribunal retient la preuve à suffisance de droit, résultant des constatations policières et des aveux du prévenu à l'audience. Il constate que les éléments de la récidive spéciale sont réunis : le taux relevé se situe dans la fourchette visée par le texte, et la conduite est intervenue avant l'expiration du délai de deux ans courant à compter de l'irrévocabilité de la condamnation antérieure. Sur la peine, le texte applicable prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le juge fait application de la faculté de choix offerte par la disjonction « ou ». Il fonde son appréciation sur deux critères : la gravité objective des faits retenus et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine privative de liberté serait disproportionnée et prononce une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13 de la loi, le tribunal fixe une durée de neuf mois, dans la fourchette légale de huit jours à un an en matière de contravention. Il accorde le sursis en considération des regrets sincères exprimés par le prévenu. L'interdiction sera réputée non avenue si, dans un délai de cinq ans, aucune nouvelle infraction entraînant une interdiction de conduire ou une peine privative de liberté n'est commise. À défaut, la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt do