Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 13 juin 2025 (n° 343/2025) offre une illustration nette du régime répressif de la conduite sous l'emprise de stupéfiants et de médicaments en droit luxembourgeois. Statuant en matière correctionnelle, le juge unique déclare le prévenu coupable de sept chefs de prévention, dont deux relèvent de l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques : la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 17 ng/ml, seuil légal étant de 1 ng/ml, et la conduite sous l'influence de substances médicamenteuses à caractère soporifique, en l'espèce l'alprazolam. Le tribunal fait application de la règle du concours idéal (article 65 du Code pénal) et ne prononce que la peine la plus forte. La sanction retenue est une amende de 1.500 euros, assortie d'une interdiction de conduire de dix-huit mois avec sursis. La décision met en lumière la coexistence d'une infraction de présomption de danger, fondée sur le seuil de concentration, et d'une infraction exigeant la démonstration d'une dangerosité effective de la conduite. ## I. Faits et procédure Le 24 septembre 2024, vers 17 heures, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la route ADRESSE3.), entre le rond-point ADRESSE4.) et ADRESSE5.). Un procès-verbal de la police du commissariat de Diekirch/Vianden fut dressé le jour même, et le Laboratoire national de santé produisit, le 28 novembre 2024, un rapport d'expertise toxicologique relevant un taux sérique de tétrahydrocannabinol de 17 ng/ml ainsi qu'un taux d'alprazolam de 0,06 mg/l. Par citation du 14 février 2025, le ministère public saisit la juridiction correctionnelle de sept préventions : la conduite avec THC à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml, la conduite sous influence d'un médicament soporifique dosé de manière dangereuse, la vitesse dangereuse, le défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation ou causant un dommage aux propriétés, le défaut de maîtrise du véhicule et le défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité vers l'avant. L'affaire, initialement appelée le 7 mars 2025, fut remise contradictoirement au 8 mai 2025. À cette audience, le prévenu reconnut les faits, à l'exception de l'imputation d'une causalité liée aux stupéfiants : il expliqua avoir consommé de l'alprazolam (Xanax) la veille vers minuit et ne contesta pas le rapport toxicologique. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 13 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification des faits au regard des infractions de l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955. Ce texte incrimine le conducteur dont l'organisme comporte du THC à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/ml, ou qui a consommé des substances médicamenteuses à caractère toxique, soporifique ou psychotrope, dosées de manière à rendre ou à pouvoir rendre dangereuse la circulation. Le tribunal relève que le taux de THC dépasse « largement » le seuil légal et que le toxicologue a souligné l'effet potentiellement amplificateur de la consommation concomitante de cannabis et de benzodiazépines. Il retient que le bilan est « compatible » avec un état d'influence des deux substances au moment des faits. Le second problème concerne la portée de l'aveu et l'établissement de la dangerosité. Le tribunal fonde sa décision sur le rapport toxicologique, les déclarations du prévenu et l'absence de contestation de la défense. Il constate que l'alprazolam est une substance à caractère soporifique dont le taux, selon l'expertise, se situe dans la zone thérapeutique usuelle, tandis que le THC excède le seuil de dangerosité potentielle. Le juge retient ainsi les faits « tels que visés dans l'acte d'accusation » et prononce la déclaration de culpabilité sur les sept chefs. Sur la peine, le tribunal écarte l'emprisonnement comme « disproportionné » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 1.500 euros, soit une somme nettement inférieure au maximum légal de 10.000 euros. Sur le fondement de l'article 13 de la loi de 1955, il prononce une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont l'exécution est sursise, en considération de l'absence d'antécédents spécifiques, de la reconnaissance des faits et de la volonté affichée de ne pas récidiver. ## III. Port