Synthèse doctrinale. Par un jugement du 13 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, statue sur opposition à un jugement par défaut antérieur et réaffirme les éléments constitutifs de l'outrage public aux bonnes mœurs prévu par l'article 385 du Code pénal. La décision retient que l'exhibition sexuelle volontaire, accompagnée de propos obscènes et menaçants, à l'égard d'une agente de la SOCIETE1.) dans un train, constitue un acte matériellement attentatoire à la pudeur commis publiquement, le dol général suffisant. Elle confirme la jurisprudence selon laquelle la publicité est caractérisée dès lors que l'acte peut être vu, même fortuitement, par une ou plusieurs personnes, et que l'intention de blesser la pudeur d'autrui n'est pas requise. Sur le plan de la peine, le tribunal substitue à l'emprisonnement et à l'amende initialement prononcés un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures assorti d'une amende de mille euros, en application de l'article 22 du Code pénal. Le volet civil accorde à l'employeur de la victime une réparation de son préjudice matériel de 859,33 euros, correspondant aux salaires versés sans contrepartie de travail. ## I. Faits et procédure Le 11 avril 2024, vers 1h10, une agente de la SOCIETE1.), chargée de vérifier que le train en provenance de ADRESSE4.) et à destination de Diekirch était vide, demande à un passager de descendre. Celui-ci obtempère avant de remonter peu après dans le train. Il dévoile alors son sexe devant l'agente, lui déclare son intention de commettre un acte de pénétration à son égard et lui adresse plusieurs propos à caractère sexuel et menaçant, rédigés en langue luxembourgeoise. Une première décision rendue par défaut par la chambre correctionnelle du même tribunal, le 17 janvier 2025 (jugement n° 40/2025), avait condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement et à mille euros d'amende, ainsi qu'à réparer le préjudice civil. Notifiée en mains propres le 30 janvier 2025, cette décision fait l'objet d'une opposition formée le 6 février 2025 par le mandataire du prévenu, tant au pénal qu'au civil. L'opposition est jugée recevable, la condamnation antérieure est déclarée non avenue, et l'affaire est réexaminée contradictoirement à l'audience du 8 mai 2025, à laquelle le prévenu comparaît en personne, sans avocat, après avoir été averti de son droit de se taire. La partie civile, représentée par un avocat, se constitue pour la SOCIETE1.) et conclut à l'allocation de 859,33 euros et d'une indemnité de procédure de 250 euros. Le ministère public requiert. Le prévenu accepte l'exécution d'un travail d'intérêt général. Le jugement est prononcé le 13 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si les éléments constitutifs de l'outrage public aux bonnes mœurs par action blessant la pudeur, au sens de l'article 385 du Code pénal, sont réunis lorsqu'un individu exhibe son sexe et tient des propos obscènes dans un train, en présence d'une seule personne identifiée. Une question subsidiaire porte sur la peine applicable, en particulier sur la possibilité de substituer un travail d'intérêt général à la peine d'emprisonnement. Sur l'élément matériel, le tribunal retient que l'exhibition sexuelle constitue un acte objectivement attentatoire à la pudeur, indépendamment de la réaction de la victime. Le témoignage de l'agente, confirmé sous serment, et les déclarations du prévenu, qualifiées de quasi-aveux, forment un faisceau suffisant. Sur la publicité, le tribunal rappelle la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (Cass. 24 juin 1971, P.21, 495) : la condition est remplie dès lors que l'acte est commis dans un lieu où son auteur peut être vu, même fortuitement, par une ou plusieurs personnes. Le fait que l'acte se soit produit dans un espace clos et en présence directe d'une seule personne ne fait pas obstacle à cette qualification, dès lors que le lieu est accessible au public et que la victime est présente. Il convient toutefois de relever que le jugement se réfère à un espace « public » sans autrement motiver la nature du train considéré, ce qui laisse ouverte la question de l'appréciation de la publicité dans les espaces de transport confinés. Sur l'élément moral, le tribunal applique la solution classique selon laquelle le dol général suffit : la volonté de commettre l'acte impudique, sans précautions pour le soustraire à la vue du public, est seule requise (CSJ, 20 juillet 1912, Pas. 9, 50). Le