Synthèse doctrinale Par un jugement rendu en matière correctionnelle, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en composition de juge unique, condamne un conducteur pour avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,77 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg, et pour quatre manquements connexes au comportement prudent et à la maîtrise du véhicule ainsi qu'à la règle de circulation près du bord droit de la chaussée. Les infractions, retenues en concours idéal, donnent lieu à l'application de la règle de l'absorption des peines posée à l'article 65 du Code pénal. La juridiction prononce une amende de 1.200 euros, écarte l'emprisonnement qu'elle estime disproportionné au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et inflige une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont neuf mois sont assortis d'un sursis. Elle aménage en outre l'interdiction restante par des exceptions tirées des nécessités professionnelles et des trajets entre le domicile et le lieu de travail. La décision illustre l'articulation, en droit luxembourgeois, entre le caractère obligatoire de la déchéance du droit de conduire en cas d'ivresse et le pouvoir d'individualisation du juge quant à la sanction pécuniaire, à la peine d'emprisonnement et aux modalités d'exécution de l'interdiction. ## I. Faits et procédure Le 23 février 2025, vers 23 heures 43, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur une route située entre deux localités du nord du Grand-Duché, à la suite d'un procès-verbal dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Un éthylotest ou un éthylomètre ayant révélé un taux de 0,77 mg d'alcool par litre d'air expiré, le Ministère public a fait citer le prévenu, par acte du 18 avril 2025, à comparaître à l'audience du 8 mai 2025. Il était reproché au prévenu quatre infractions cumulées : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule, et le défaut de circulation en marche normale près du bord droit de la chaussée. À l'audience, le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, a été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, puis a présenté ses explications et moyens de défense. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire. Les faits ont été tenus pour établis au regard des constatations policières, de l'instruction à l'audience et des explications et aveux du prévenu. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 13 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les quatre infractions retenues étaient établies, puis fixer la peine et la déchéance du droit de conduire en tenant compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu, dont ses antécédents judiciaires et sa situation professionnelle. Sur la culpabilité, le tribunal retient que le taux de 0,77 mg excède le seuil de 0,55 mg prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Les trois autres préventions sont également tenues pour établies au regard des circonstances de conduite relevées par les policiers et des aveux du prévenu. Sur le concours d'infractions, le tribunal relève que les faits constituent des infractions en concours idéal, leur matérialité unique étant susceptible de réaliser plusieurs qualifications. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, qui ne permet le prononcé que de la peine la plus forte. Sur la peine, l'article 12 précité prévoit, pour la circulation en état d'ivresse, un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le juge écarte l'emprisonnement comme disproportionné au regard des circonstances de l'espèce et de la situation personnelle du prévenu, et ne retient qu'une amende de 1.200 euros, assortie d'une contrainte par corps de douze jours en cas de non-paiement, ainsi que les frais de poursuite liquidés à 8 euros. Sur la déchéance du droit de conduire, l'article 13 de la même loi permet une interdiction de huit jours à un an pour les contraventions et de trois mois à quinze ans pour les délits ou crimes, mais rend l'interdiction obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal fixe la durée à dix-huit mois, en considération de la gravité objective des faits et du taux d'al