Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par juge unique le 13 juin 2025, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient la double infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 1,74 mg) et de défaut de comportement raisonnable et prudent constitutif d'un danger pour la circulation. Ces infractions, placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, sont sanctionnées par une seule peine : une amende de 750 euros, une interdiction de conduire de trente-six mois assortie d'exceptions professionnelles et familiales, et la confiscation obligatoire du véhicule. Cette dernière mesure, fondée sur l'état de récidive légale résultant d'une condamnation antérieure du 5 mai 2023 pour conduite en état d'ivresse, constitue l'apport le plus notable de la décision, en ce qu'elle rappelle la rigueur du dispositif répressif applicable à la récidive dans ce contentieux. ## I. Faits et procédure Le 11 novembre 2024, vers 12h53, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, sur le NUMERO1.), entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.). Les constatations policières, consignées aux procès-verbaux n° 80644 et 80645 dressés par le commissariat de police d'Ourdall, ainsi qu'au rapport n° 49020-789 du 5 décembre 2024 du commissariat de police de Troisvierges, établissent un taux d'alcool de 1,74 mg par litre d'air expiré. Le Ministère Public a fait citer le prévenu par acte du 6 décembre 2024 pour répondre de deux préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, et le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. La procédure a connu plusieurs renvois, aux audiences des 23 décembre 2024, 14 mars 2025 et 16 mai 2025. À cette dernière audience, le prévenu, comparant en personne, a été averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s'incriminer, puis entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un procureur d'État adjoint, a requis, l'avocat du prévenu a développé les moyens de défense, et le prévenu a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé le 13 juin 2025. Le tribunal relève que le prévenu a reconnu les faits à l'audience, ce qui a conforté la preuve tirée des constatations policières. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève plusieurs questions : la matérialité des infractions et leur qualification, leur articulation juridique, le quantum de la peine et la mise en œuvre des mesures accessoires, singulièrement la confiscation. S'agissant de la preuve, le tribunal estime que les faits résultent « à suffisance » des pièces du dossier et de l'instruction à l'audience, notamment des constatations policières et des aveux du prévenu. La reconnaissance des faits constitue ici un élément de conviction, sans que le jugement ne développe davantage la question de la régularité du mesurage ou de la chaîne de constatation, ce qui relève sans doute de la compétence du juge du fond et n'a pas été contesté dans les motifs. Sur la qualification, le tribunal retient les deux infractions en concours idéal. Il en tire la conséquence prévue à l'article 65 du Code pénal selon lequel, lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte est seule prononcée. L'articulation est ici significative : le fait unique de conduire en état alcoolique caractérisé par le dépassement du seuil légal fonde à la fois l'infraction de taux et le défaut de comportement prudent, de sorte que la sanction est unifiée. Quant à la peine, l'article 12 de la loi de 1955 prévoit pour le taux d'alcool dépassant 0,55 mg par litre d'air expiré une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal, tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, juge l'emprisonnement inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 750 euros, avec une contrainte par corps de sept jours en cas de non-paiement. L'interdiction de conduire, prévue à l'article 13, est en l'espèce obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse