Synthèse doctrinale. Par un jugement par défaut rendu le 13 juin 2025 sous le numéro 349/2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a condamné un prévenu absent à une amende de 2.000 euros et à une interdiction de conduire de trente mois pour une série d'infractions à la législation sur la circulation routière commises à la suite d'un accident survenu de nuit, le 25 décembre 2022. Le jugement se signale par deux traits. D'une part, il retient le délit de fuite sur le fondement de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui réprime la fuite après un accident « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute », consacrant ainsi une obligation de rester sur les lieux indépendante de toute responsabilité. D'autre part, il applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60) pour déterminer la peine, en mettant l'accent sur la proportionnalité : le juge écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. La décision illustre ainsi la combinaison, en droit routier luxembourgeois, d'une responsabilité pénale objective attachée au comportement post-accidentel et d'un pouvoir d'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le ministère public a fait citer le prévenu, PERSONNE1.), par citation du 31 mars 2025, notifiée par la voie postale le 2 avril 2025, à l'audience du 16 mai 2025. Le prévenu ne comparut pas, ni en personne ni par mandataire, de sorte que le tribunal a statué par défaut à son égard, après avoir relevé la régularité de la citation. Les faits, tels qu'ils résultent du procès-verbal n° 51756 du 25 décembre 2022 et du rapport n° 5474-135 du 5 février 2023, dressés par le commissariat de police des Ardennes, se sont déroulés le 25 décembre 2022, vers 3 heures 20, sur une voie publique située entre deux localités désignées par les initiales anonymisées du jugement. Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, est poursuivi pour sept préventions alternatives ou principales, regroupant, d'une part, un délit de fuite après accident (préventions I) et, d'autre part, une conduite sous influence de l'alcool, accompagnée de plusieurs infractions de comportement (préventions II à VII) : vitesse dangereuse, défaut de prudence dangereux pour la circulation, défaut de prudence à l'égard des propriétés, défaut de maîtrise du véhicule et défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité. Le tribunal retient le prévenu dans les liens de la prévention principale au titre de l'infraction de fuite (point 1) et, au titre de l'alcool, la circulation avec un taux de 0,68 mg par litre d'air expiré, au-delà du seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 (point 2), ainsi que les infractions de comportement (points 3 à 7). Les subsidiaires relatives à l'accident purement matériel et à l'ivresse manifeste ne sont pas retenues en ce qu'elles seraient inutiles au regard de la décision principale, le jugement ne mentionnant que les chefs retenus. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur l'élément moral et matériel du délit de fuite. L'article 9 de la loi du 14 février 1955 exige que l'usager, « sachant qu'il a causé ou occasionné un accident », prenne la fuite « pour échapper aux constatations utiles ». Le texte précise que l'infraction existe « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute ». Le tribunal en déduit que la responsabilité pénale n'est pas subordonnée à la causalité fautive de l'accident : seule compte la connaissance de l'accident et la volonté de se soustraire aux constatations. L'absence de comparution du prévenu ne permettait pas de contester cette connaissance, que le juge déduit des éléments du dossier et de l'instruction. Le second problème concerne le taux d'alcool. L'article 12 réprime le conducteur dont le taux atteint au moins 1,2 g par litre de sang ou au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. Le relevé de 0,68 mg caractérise l'infraction sans qu'il soit nécessaire de rechercher des signes manifestes d'ivresse, ce qui explique que la poursuite subsidiaire n'ait pas été examinée. Sur le plan de la qualification, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal aux infractions sub 2) à 7), qui constituent un concours idéal, puisqu'un même fait matériel (la conduite du véhicule dans un état et une manière dangereux) emporte plusieurs qualifications. Il applique ensuite l'article 60 au conc