Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en matière correctionnelle en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur, dont l'alcoolémie (1,26 g/l) et la présence de THC (10,2 ng/ml) sont établies, les infractions de blessures involontaires, de circulation en état d'alcoolémie qualifiée et sous l'emprise de stupéfiants, ainsi que de défaut de prudence et de maîtrise du véhicule. Le jugement précise la qualification des blessures infligées à la victime, rejette la thèse de l'absence de lien causal fondée sur la sobriété hypothétique du prévenu et écarte la demande d'acquittement. Le prévenu est condamné à une amende de 750 euros et à une interdiction de conduire de quinze mois, dont neuf mois avec sursis, la durée restante étant assortie d'exceptions professionnelles et familiales. Le sursis partiel à la suspension du permis, justifié par le repentir sincère du prévenu, illustre la combinaison de la sévérité légale de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 avec une individualisation de la peine fondée sur la personnalité du délinquant. La décision rappelle en outre que la constatation de blessures, même légères, suffit à caractériser l'élément matériel de l'article 9bis, et que la preuve de la faute repose ici sur la combinaison de deux substances psychoactives. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 1er mars 2025, vers 1 heure du matin, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur le NUMERO1.), entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.). Un accident de la circulation causa des blessures à un tiers, PERSONNE2.). Les vérifications policières et l'analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé (rapport AJ250115 du 5 mars 2025) établirent un taux d'alcool de 1,26 g par litre de sang et une concentration sérique de tétrahydrocannabinol de 10,2 ng/ml. Le Parquet fit citer le prévenu par acte du 19 mars 2025, en le poursuivant pour cinq préventions : des coups ou blessures involontaires (I), la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,2 g/l (II), la circulation sous l'emprise du THC à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml (III), le défaut de comportement raisonnable et prudent (IV) et le défaut de maîtrise du véhicule (V). L'affaire, appelée à l'audience du 4 avril 2025, fut remise au 16 mai 2025, date à laquelle le prévenu, comparant en personne et assisté d'un mandataire, fut entendu. Le Ministère Public développa ses réquisitions. La défense sollicita l'acquittement des préventions I et IV. Le jugement fut prononcé le 13 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la matérialité des blessures.** La défense soutenait que la victime n'avait pas subi de fracture du nez, contrairement à ce qu'indiquait le certificat médical du 1er mars 2025. Le tribunal relève que l'audition de la victime du 3 mars 2025 fait état, non d'une fracture, mais d'une égratignure au cou et de douleurs aux côtes. Il retient que ces blessures, « aussi anodines soient-elles », doivent être prises en considération au titre de l'article 9bis de la loi précitée. Cette solution s'inscrit dans la logique de l'incrimination, qui n'exige pas une atteinte grave à l'intégrité physique. La contradiction entre le certificat médical et les déclarations de la victime est ainsi neutralisée par la gravité indifférente du dommage corporel. **Deuxième question : le lien de causalité.** La défense faisait valoir que l'accident « aurait également pu se passer si le prévenu avait été sobre ». Le tribunal écarte cet argument, sans que le jugement ne développe davantage le raisonnement. Il retient que la combinaison de l'alcool à 1,26 g/l et du THC à 10,2 ng/ml « peut être qualifiée à suffisance de droit comme comportement imprudent ». La faute est donc appréciée globalement, à partir de l'état du conducteur, et non en fonction d'une hypothèse de comportement alternatif. **Troisième question : le concours d'infractions.** Les infractions sont tenues pour être en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte lorsque le même fait constitue plusieurs infractions. Le tribunal a par ailleurs procédé à une correction matérielle de la citation, avec l'accord de la défense, en précisant le lieu de l'infraction. **Quatrième question : la peine.** Le tribunal distingue la gravité objective des faits de la situation personnelle du prévenu. Il juge qu'une peine d'emprisonnement serait « inadéquate car trop sévère » et prononce une amende de 750 euros. Pour l'inter