Le présent jugement, rendu le 13 juin 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre l'application concrète de l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants, en l'espèce du tétrahydrocannabinol (THC), telle qu'elle résulte de l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient, au regard d'une analyse sérologique établissant un taux de 2,46 ng/ml, la réalisation de l'élément matériel de l'infraction, indépendamment de toute démonstration d'une altération effective des capacités de conduite. La décision met ainsi en lumière la logique de présomption de dangerosité qui sous-tend le dispositif légal : le seuil de 1 ng/ml opère comme un critère objectif d'incrimination. Le tribunal s'appuie par ailleurs sur les infractions connexes de défaut de maîtrise et de comportement non raisonnable pour constituer un concours idéal, appliqué selon l'article 65 du Code pénal. Le prononcé d'une amende de 500 euros, à l'exclusion de l'emprisonnement et de l'interdiction de conduire, traduit une individualisation de la peine fondée sur le faible taux constaté et la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 1er octobre 2023, vers 12 h 30, le prévenu, PERSONNE1.), né aux Pays-Bas et domicilié au Grand-Duché, conduisait un véhicule automoteur sur la ADRESSE3.) en direction de ADRESSE4.). Un procès-verbal n° 40845 fut dressé le même jour par le commissariat de police d'Atert, puis complété par un rapport n° 41317-1390 du commissariat de police de l'Ouest en date du 10 avril 2025. L'expertise toxicologique n° 23 084934 du Laboratoire National de Santé, datée du 9 novembre 2023, établit la présence de tétrahydrocannabinol dans l'organisme du prévenu à hauteur de 2,46 ng/ml. Le ministère public fit citer le prévenu par acte du 29 avril 2025 à comparaître à l'audience du 16 mai 2025 du chef de quatre préventions : la conduite avec un taux sérique de THC égal ou supérieur à 1 ng/ml, ainsi que le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation, à causer un dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience, le prévenu comparut en personne, renonça à l'assistance d'un avocat et fut entendu après avertissement de son droit au silence. Le ministère public, représenté par un procureur d'État adjoint, prit ses réquisitions. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 13 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est celle de savoir si la preuve d'une concentration sérique de THC supérieure ou égale au seuil légal de 1 ng/ml suffit à caractériser l'infraction de l'article 12, paragraphe 4, de la loi du 14 février 1955, et si les infractions de comportement fautif concurrentes peuvent être retenues cumulativement. Le tribunal répond par l'affirmative à la première question. Il relève que les faits résultent à suffisance des pièces du dossier et des aveux du prévenu. La constatation du taux de 2,46 ng/ml, dépassant nettement le seuil réglementaire, satisfait à l'élément matériel, sans qu'il soit nécessaire d'établir une incapacité de conduire. Le tribunal retient donc l'infraction dans sa première prévention. S'agissant des trois autres préventions, relatives au comportement raisonnable, à la protection des biens publics ou privés et à la maîtrise du véhicule, le juge les retient également, les qualifiant d'infractions se trouvant en concours idéal avec la première. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Sur la peine, le tribunal opère une appréciation fondée sur deux paramètres : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il juge l'emprisonnement inadéquate et trop sévère, et prononce une amende de 500 euros, soit le montant minimal de la fourchette légale. Il écarte également l'interdiction de conduire, en considération du faible taux sérique constaté. Le jugement condamne en outre le prévenu aux frais de poursuite, liquidés à 285,06 euros, et fixe la contrainte par corps à cinq jours en cas de non-paiement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision confirme la nature formelle de l'infraction de l'article 12, paragraphe 4. Le législateur a subst